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Fiscalité

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Alerte : Michel Barnier déclenche l'article 49-3 de la Constitution sur le PLFSS

Comme il l'avait confié aux présidents des groupes parlementaires du socle commun quelques heures plus tôt, le Premier ministre, Michel Barnier, a décidé d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement. Le Nouveau Front Populaire a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une motion censure, à laquelle le Rassemblement national devrait s'associer si l'exécutif ne renonce pas à désindexer partiellement les retraites. Celle-ci, si était votée, conduirait à la chute du gouvernement. 

02/12/2024 - 15:41
Michel Barnier, Premier ministre (Photo by Thomas SAMSON / AFP)
Michel Barnier, Premier ministre (Photo by Thomas SAMSON / AFP)
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