Réforme de l'épargne salariale : "arrêtons le bricolage"

Quel est le meilleur moyen d’aligner les intérêts entre toutes les parties prenantes de l’entreprise ? De stabiliser son actionnariat ? De fidéliser aussi bien les actionnaires que les salariés qui en profitent pour préparer leur retraite ? L’actionnariat salarié bien-sûr ! Comme se sont plu à le rappeler tous les intervenants venus donner leur point de vue sur cette épargne dans le cadre des cinquièmes rencontres pour l’épargne salariale ce mardi matin.

La France est d’ailleurs déjà convaincue de ses bienfaits depuis un certain moment, puisqu’elle figure en tête des pays européens les plus investis. Si l’Hexagone affiche en effet, un taux record de 4% (d’actionnaires salariés au sein des plus grandes entreprises locales), la Grande-Bretagne n’en compte que 1,5% et l’Allemagne moins de 1%, pour une moyenne européenne de 3,5%. "Mais il faut toutefois bien remarquer que cette épargne, chère au cœur de l’AMF, stagne, voire régresse légèrement depuis quelque temps", a stipulé Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF. Profitant de l’occasion pour détailler les trois points sur lesquels l’autorité focalisait son attention à ce sujet : les questions liées à l’actionnariat salarié de sociétés au multiples filiales internationales, chaque pays ayant ses propres règles fiscales ; le droit boursier associé à ces outils, en rappelant notamment le devoir de confidentialité des représentants salariés participant aux conseils d’administration ou les règles en matière de prêts de titres ; et l’impérative diversification des actifs, ces actionnaires ne devant surtout pas mettre tous leurs œufs dans le même panier.

Le gouvernement est lui-même à la manœuvre pour pousser cette épargne. En lançant les travaux préparatoires du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), il a effectivement attribué plusieurs enjeux à l’épargne salariale, dont celui de réconcilier les Français avec l’entreprise, faire de l’épargne salariale un outil de performance, permettre le développement d’une épargne retraite et enfin financer l’économie sur le long terme. Bruno Le Maire vient de s’exprimer sur ce thème en déclarant souhaiter qu’à terme, 100% des salariés bénéficient de l’intéressement ou de la participation et que 10% en moyenne du capital des sociétés soient détenus par leurs salariés.

Pour ce faire, Fondact, l’association oeuvrant au développement de l’épargne salariale, a par la voix de son président, Michel Bon, déjà fait plusieurs propositions, comme celle d’élargir l’assiette des entreprises susceptibles de verser de l’intéressement à celles de la fonction publique, "qui emploient plus de 5 millions de salariés et pour lesquelles les critères propres aux accords d’intéressement peuvent facilement s’appliquer". Par ailleurs, l’association propose de supprimer purement et simplement le forfait social, cette taxe (de 20%) que doivent payer les sociétés dès lors qu’elles mettent en place un tel processus. "Si l’on envisage une réforme de l’épargne salariale, il faut en finir avec les bricolages réalisés jusqu’à ce jour. Arrêtons d’envoyer un mauvais message, celui de mettre au piquet les bons élèves, à savoir les entreprises qui dégagent des bénéfices. Cette abrogation est indispensable. Elle pourrait toutefois s’étaler dans le temps via plusieurs étapes", a lancé Michel Bon.

Dernière proposition de l’association, et non des moindres : simplifier les différents outils proposés, soit dans leur utilisation soit en en fusionnant plusieurs, les entreprises disposant, il est vrai, d’une large palette de produits pas toujours faciles à appréhender. "L’épargne salariale n’est pas un couteau suisse. Chaque salarié doit comprendre aisément ce qu’on lui propose et comment cela fonctionne", a ajouté le patron de Fondact.

Ces propositions et la réelle volonté gouvernementale de dynamiser cet actionnariat seront-elles suffisantes pour lui insuffler un second souffle, alors que dans le même temps l’actionnariat individuel s’est effondré en France ? Nicolas Dufourq, le patron de Bpifrance voit, en tout cas, dans cette possibilité offerte aux salariés un formidable aimant pour attirer les talents à l’heure où les PME et ETI se plaignent de ne pas réussir à recruter les bonnes personnes. "L’heure des héros anonymes salariés est révolue. L’épargne salariale, qui permet d’associer capital et travail, est un précieux outil dont ne se privent les entrepreneurs soucieux d’associer le plus grand nombre au développement de leur entreprise".