Quand les banques européennes font leur lobby aux US

Après Donald Trump, qui a donné le ton avec un discours particulièrement agressif envers les nations présentes à l'assemblée générale de l'ONU à New York, provoquant même le rire inédit du public lors de la liste de ses succès, Emmanuel Macron n'a pas flanché. Au contraire, celui qui avait cherché à amadouer le Président américain au début de son mandat, en l'invitant notamment au défilé du 14 juillet l'an passé, a décidé de hausser la voix face aux provocations américaines. Et de lier tout nouvel accord commercial au respect des accords de Paris sur le climat, que les États-Unis ont quitté bruyamment l'an passé. De quoi créer un contexte de tension inédite entre l'Union européenne et les États-Unis, qui auront des conséquences sur de nombreux autres projets.

Car outre les accords commerciaux, un autre sujet est brûlant entre l’Union européenne et les États-Unis : la régulation pesant sur les filiales de banques européennes qui officient outre-Atlantique. Le gouvernement américain a décidé il y a quelques mois d’alléger significativement les obligations de Dodd-Frank sur les banques américaines de taille moyenne – c’est-à-dire qui détiennent entre 50 et 250 milliards de dollars d’actifs – les filiales US de banques étrangères ne sont pas concernées. Et selon le Financial Times, les acteurs européens ont décidé de s’unir pour réclamer un traitement similaire, sous peine de sanctionner les filiales européennes des mastodontes de Wall Street en retour. Les quatre banques françaises sont concernées : Société Générale, Natixis, Crédit Agricole et BNP Paribas ont entre 60 et 83 milliards de dollars d’actifs, mais aussi Deutsche Bank (188 milliards de dollars), Credit Suisse (99 milliards) et Barclays (92 milliards).

Dans les faits, les banques étrangères qui gèrent plus de 50 milliards de dollars d’actifs dépendent de la loi Crapo, du nom de son auteur Mike Crapo, depuis 2014 ; elles sont tenues de remonter leurs actifs dans une holding intermédiaire, et sont soumis à des contraintes réglementaires fortes en termes de capital et de liquidité, mais aussi des stress-tests stricts. Si cette loi a été mise en place afin de contrer les brokers qui avaient eu massivement recours au leverage avant la crise financière, elle aboutit à une inégalité de traitement entre banques américaines et étrangères de taille similaire.

Les banques européennes ont semble-t-il décidé de lancer un lobbying intense auprès des législateurs à Washington, n’hésitant pas à brandir la menace de la rétorsion – à l’image de ce que la Chine répond à chaque annonce de nouveaux tarifs douaniers américains. Mais les Européens ont nettement plus de levier avec cet argument et ont déjà réussi à faire pencher plusieurs Républicains en leur faveur.

Le mois dernier, sept sénateurs républicains ont écrit une lettre à l’intention de Randal Quarles, le vice-chairman de la Fed en charge de la supervision financière, indiquant que les banques étrangères devraient recevoir le même traitement réglementaire que les institutions ayant la même taille et le même profil de risque. Ce dernier a déjà à plusieurs reprises acquiescé à cet argument et estimé en juillet qu’une telle législation devrait être une "priorité à court terme", donnant les meilleurs espoirs aux banques européennes concernées.