Réglementation financière : les grands sujets 2019

Tant au niveau européen que français, l’année 2018 a été riche d’un point de vue réglementaire. Qu’il s’agisse du durcissement des règles prudentielles bancaires - avec une évolution progressive vers Bâle IV - sur lesquelles s'appuie la consolidation de l’Union bancaire. Qu’il s’agisse de l’encadrement, quoi que tardif, des évolutions technologiques, notamment des levées de fonds en crypto-actifs, de la fiscalité des géants du numérique et de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Qu’il s’agisse encore de règles plus transversales, avec les décisions prises par le gouvernement Philippe pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Qu’il s’agisse enfin de l’application au premier semestre d’un corpus de nouvelles règles financières (MIF2, PRIIPS, DSP2). Des discussions qui se sont déroulées tout au long de l’année, sur fond d’incertitudes réglementaires inédites liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Bien-sûr et parce que la majorité de ces travaux appellent à une continuité, il est fort probable que l’on retrouve la plupart de ces sujets dans le prochain tour d’horizon prudentiel et réglementaire. Et celui du Brexit est en première ligne, d’autant plus si le divorce se fera dans un contexte de sortie sans accord. Car si la majeure partie des grands thèmes réglementaires (avenir des chambres de compensation, le sujet des salariés en situation de détachement, les normes comptables, le RGPD, etc.) n’est pas analysée comme un sujet d’alerte, c'est parce que les analystes parient sur une période de transition durant laquelle l’Europe se préparera en douceur. Or dans le cas d’un no-deal, la Commission adoptera des décisions d’équivalence mais elles seront temporaires, conditionnelles et devront être compatibles avec le droit de l’UE. C’est pourquoi elles ne pourront pas répliquer les bénéfices de l’appartenance à l’Union. C'est bien un hard brexit qui sera d'abord et avant tout au coeur des préoccupations.

Le second grand sujet réglementaire qui devrait agiter l’année 2019 est celui de la directive européenne MiFID II. Au cours de sa première année d’existence, l’un des volets de cette nouvelle règle a mis à rude épreuve les relations individuelles entre analystes et gestionnaires de fonds. De fait, depuis que les intermédiaires financiers doivent distinguer le prix de la recherche financière des frais d’exécution, face à ce nouveau poste de dépense, les investisseurs ont réduit le nombre de courtiers auxquels ils ont recours. Dans une interview donnée au Financial Times le 27 novembre dernier, Robert Ophèle lui-même plaidait pour une révision de la mesure, “Il est clair que depuis le début, nous, l’AMF, nous pensons que ce n’était pas une très bonne idée de promouvoir cette distinction intégrale” qui a “des effets très négatifs sur la recherche, notamment sur les ‘mid-caps’”. Défendue par la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, la révision de cette mesure pourra constituer un sujet cette année.

Il n’est plus rare de voir écrit le terme de “Bâle IV” tant l’industrie bancaire perçoit un durcissement des exigences réglementaires. Car depuis 1980, ces règles prudentielles établies par le Comité de Bâle ne cessent de s’étoffer au grand dam des professionnels de la finance. La finalisation de Bâle III, qui conditionne toujours l’achèvement de l’Union bancaire, est actuellement soumise à une consultation et à une analyse d’impact pour évaluer ses conséquences sur l’économie de l’UE. Cependant les mesures ne devraient être appliquées progressivement qu’à partir de 2022, avec une pleine application prévue en 2027.

Au JO de ce matin, est paru un nouveau décret d’application de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Les scandales fiscaux ont poussé la France à moderniser son système de lutte afin de mieux détecter et sanctionner ce type de comportement. La fin du verrou de Bercy, la création d’une police fiscale inédite, des sanctions exemplaires, dissuasives et désormais communiquées, l’élargissement du champ d’application de la convention judiciaire d’intérêt public à la fraude fiscale, etc. Autant de mesures qui nous font dire que le gouvernement Philippe ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin.

La Directive sur les Services de Paiement (DSP2), doit entrer en vigueur le 14 septembre 2019. Pour mémoire, il s’agit de la nouvelle version de la première directive qui vise à harmoniser la réglementation sur les paiements en prenant en compte les avancées technologiques. Elle reconnaît et réglemente les prestataires de services de paiement tiers. Et pour une raison de test, les banques doivent d’ores et déjà mettre en oeuvre une authentification multi-facteurs pour les transactions à distance et de proximité (mot de passe, empreintes, reconnaissance faciale, etc.). Car la technologie est au coeur des nouvelles exigences réglementaires en 2019.

Enfin et malgré les (très) médiocres performances du bitcoin et de ses homologues sur l’année 2018, l’achèvement de la réglementation autour de la technologie blockchain devrait être un thème central. La France a déjà opté pour un visa optionnel pour les ICO toujours en cours d’examen au Parlement et a adopté un nouveau cadre comptable pour ces levées de fonds - et cela dans le cadre de la loi PACTE. Mais compte-tenu du caractère transfrontalier du projet, une coopération internationale à la fois en matière de régulation et d’identification des fraudes est indispensable. D’autant que le nombre d’investisseurs dépasse désormais largement le cercle fermé de quelques spécialistes.