Une société passe en force en dépit d’une décision de l'AMF

Prologue est une société cotée sur Euronext Paris, spécialisée dans l'édition et l'intégration de solutions numériques et informatiques destinées à la gestion métiers des entreprises. Ses représentants étaient, aux côtés de Quotidien de Paris - un journal qui a aujourd'hui disparu - et du journaliste et homme d'affaires Nicolas Miguet, sur les bancs de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ce matin, vendredi 29 novembre.

Il y a deux grands volets dans cette affaire. Le premier tient au non-respect de Prologue d'une décision de l'AMF il y a quatre ans pour la poursuite d'un projet d'Offre Publique d'Échange avec un tiers. Le second tient à la publication dans Quotidien de Paris et au travers de la plume de Nicolas Miguet, de recommandations positives à l'achat de Prologue à six reprises, alors même que le journal recevait des sommes importantes de la société, sans pour autant notifier ce conflit d'intérêts à ses lecteurs, ce qui est contraire au règlement de l'AMF.

Le 2 avril 2015, alors que l'AMF notifie la non-conformité du projet de Prologue d'un rapprochement avec O2i - confirmée par la Cour d'appel de Paris et la Cour de Cassation -, le Groupe publie quelques heures plus tard un communiqué de presse, à l'intérieur duquel il spécifie regretter la décision du gendarme et accélérer le rapprochement avec O2i. À l’époque, le PDG de Prologue Georges Seban déclare : "Pour Prologue, cette décision ne change rien à notre projet de rapprochement que nous savons favorables aux actionnaires des deux groupes." L'expert indépendant du Collège relevait à l'époque avoir conclu que les conditions financières de l'OPE, à savoir 3 actions Prologue contre 2 actions O2i, ne sont pas équitables pour les porteurs d'O2i, et le Commissaire aux apports concluaient à des incertitudes sur les synergies éventuelles, et les informations sur le projet de l'OPE étaient incomplètes. La décision du Collège a une valeur et ne peut pas être ignorée, c'est pourtant précisément ce qu'a fait la société Prologue.

Sur le second volet, un journaliste ou une agence de presse qui reçoit une rémunération significative d'une société cotée ne peut pas publier des recommandations très favorables sur cette même société sans préciser l'étendue de la situation de conflit d'intérêts dans laquelle elle se trouve. Or, l'enquête a permis de constater que Prologue a versé une rémunération de plus d'1 million d'euros au Quotidien de Paris, pour l'impression de carte de voeux et pour 512 abonnements au profit des employés de Prologue pour un montant de... 760.000 euros. Nicolas Miguet détenait par ailleurs une participation significative dans Prologue, et n'a jamais signifié à l'AMF, comme cela est obligatoire, les franchissements de seuil de 5, 10 et 15% de ses parts dans la société. Le caractère inédit de la situation tient au fait que Nicolas Miguet a par ailleurs déjà été sanctionné à deux reprises pour des faits similaires par l'AMF.

Le rôle de la presse économique et financière sur les marchés était aussi au cœur du débat lors de la dernière Commission des sanctions de l'AMF, puisque les représentants de Bloomberg étaient parmi les accusés. Souvenez-vous aussi de l'autre affaire inédite au mois de septembre 2018, celle d'un journaliste qui avait fourni à des investisseurs des renseignements boursiers précieux sur les titres du groupe Hermès et Maurel & Prom. Les investisseurs mis en cause avaient de fait parié, avant la parution de l’article, sur la hausse du titre, ce qui s’était révélé lucratif. Étant donné la renommée du quotidien dans lequel le journaliste écrivait, la simple publication des rumeurs suffisait à faire varier le cours des titres en jeu. Connaître les tenants et aboutissants de l’article de presse en question, avant sa publication, permettait ainsi rationnellement d’en tirer des avantages.

Le Collège de l'AMF propose à la Commission une amende de 750.000 euros à l'encontre de Prologue, 700.000 euros à l'encontre de Quotidien de Paris et 30.000 euros à l'encontre de son directeur des rédactions, Nicolas Miguet.