Où en est l'euro digital défendu par Villeroy de Galhau ?

La France sur les traces de la Suède ? La Banque centrale du royaume scandinave a annoncé la semaine dernière avoir émis ses premières "e-couronnes", après plus de trois ans d'expérimentation sur le sujet, devenant de fait le premier pays du Vieux Continent à lancer sa devise numérique. Or la Banque de France espère bien lui emboîter le pas : en décembre dernier, le gouverneur François Villeroy de Galhau a dévoilé le lancement d'expérimentation et d'appel à projet concernant la création d'une monnaie digitale de banque centrale au premier trimestre de cette année. Un projet soutenu de ses vœux par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, afin de contrer l'influence grandissante du bitcoin et de la libra, permettant à la France de conserver sa souveraineté fiduciaire, et d'éviter que les flux d'argent échappent à son contrôle.

En décembre dernier, François Villeroy de Galhau avait évoqué la possibilité de tester dans un premier temps une monnaie numérique interbancaire "de gros", mais qui servirait de laboratoire pour la potentielle instauration d'une devise digitale. La BPI, qui a été chargée de l'initiative a donc émis deux types d'appels d’offres au marché : l'un visant la création d'une monnaie digitale de banque centrale (MBDC), correspondant au marché de gros pour les transactions interbancaires et l'autre concernant la création d'une cryptomonnaie à proprement parler. "Dans un premier temps, il va s'agir de définir la qualification juridique du produit afin de déterminer quel corpus normatif s'appliquera", explique ainsi Hugues Morel, chairman de 99 Advisory.

Un cabinet d'avocats a ainsi été sélectionné pour faire ce travail préparatoire essentiel pour poser les bases juridiques de la future initiative. "Si les juristes décident qu'il s'agit d'une monnaie, il faudra sans doute compléter le corpus de textes existants, car cette future monnaie numérique entraînera toute une série d'usages et de modes de distribution nouveaux", poursuit l'expert. "Si au contraire, ils estiment qu'il s'agit plutôt d'un cryptoactif, alors ce sont les règles des marchés financiers qui s'appliqueront, ce qui signifie qu'il sera possible de spéculer dessus et de l'échanger en dehors des systèmes classiques", poursuit Hugues Morel. Selon l'expert, le cadre réglementaire devrait finir d'être déterminé d'ici la fin du premier trimestre 2020. Viendra ensuite la définition du support informatique destiné à soutenir ce projet. "Il faudra choisir quel type de blockchain est utilisé", poursuit Hugues Morel. Selon lui, la mise sur le marché à titre expérimental de la monnaie digitale de banque centrale pourrait avoir lieu dès le second semestre. "La volonté politique est très forte donc les responsables vont tout faire pour essayer de respecter le calendrier", explique encore l'expert.

Certes, l'utilisation de la monnaie physique fait encore partie des usages courants en France, quand elle a quasiment disparu en Suède. D'où l'urgence pour le pays nordique d'expérimenter une devise numérique. Mais à terme, l'utilisation de monnaie physique devrait finir par disparaître, supplantée par les nouveaux moyens de paiement (paiement par téléphone grâce à la technologie NFC, montée en puissance des cryptomonnaies…). La Banque de France a donc souhaité accélérer le développement de sa propre monnaie numérique afin de ne pas louper la révolution en marche des moyens de paiement. "Les initiatives en ce sens vont se multiplier pour le bien de tous. Car il y a une vraie nécessité pour les banques centrales de s'emparer du sujet pour ne pas laisser le champ ouvert au bitcoin et la libra. Il faut que les populations puissent disposer de façon sécurisée et sans spéculation de ce mode de paiement", poursuit l'expert. Les banques centrales ont effectivement tout intérêt à développer ce type de monnaie, qui leur permettra de lutter beaucoup plus facilement contre la fraude et le blanchiment, grâce à la traçabilité de leur cryptomonnaie.

Au-delà de tout l'aspect juridique, sur lequel les avocats sont en train de plancher, l'instauration d'une monnaie numérique va également nécessiter toute une réflexion sur l'avenir des banques commerciales. Si les banques centrales nationales mettent à disposition des citoyens une monnaie numérique sans plus passer par les banques commerciales, celles-ci devront repenser leur modèle ou voir comment s'impliquer dans les nouvelles façons de payer et consommer. Un autre volet très important de la réflexion, que la Banque de France va naturellement prendre en compte dans les prochains mois et les prochaines années pour accompagner au mieux l'évolution de la société vers le "zéro cash".