Le HCSF allège les exigences de capital pour les banques

Comme la BCE l'annonçait il y a une semaine, ses mesures de soutien aux banques de l'UE, telles que de nouvelles opérations de refinancement à long terme (LTRO), s'accompagneraient d'assouplissement des règles de fonds propres, au gré de la décision des banques centrales nationales. La France est passée à l'acte, de même que l'Allemagne. Ainsi côté français, le Haut Conseil de Stabilité Financière a déclaré hier soir qu'il supprimerait en le ramenant à zéro un coussin de fonds propres "contra-cyclique" que les banques ne pouvaient jusqu'à présent pas utiliser pour prêter de l'argent.

"Le HCSF a décidé de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique", peut-on lire dans le communiqué de l'institution. Une décision totalement justifiée puisque ce coussin constitue une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de conjoncture. Ce qui est bien en train de se produire en France et dans l'UE, depuis que le Vieux Continent est devenu l'épicentre de la pandémie, et alors que les économistes s'attendent désormais à une récession mondiale pour 2020.

Ce coussin était de 0,25% des fonds propres des banques françaises depuis le 1er juillet 2019 et devait passer à 0,5% le 2 avril prochain. Les 0,5% de fonds propres représentent environ 8 milliards d'euros qui auraient été immobilisés et qui pourront désormais servir à accorder des prêts aux entreprises, notamment.

Le Haut Conseil a tout de même cherché à rassurer : selon lui, le "choc" endossé par l'économie "contraste avec celui subi en 2008 qui était principalement de nature financière", tandis qu'aujourd'hui, la "solidité des établissements bancaires comme des organismes d'assurance est mieux assurée".

Si Bercy a incité les banques à garantir que les crédits continueraient d'être accordés, malgré la crise, le ministère a aussi estimé que les assureurs devraient prendre leur part de l'effort. Ces derniers se sont déjà engagés à conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. "Cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés", a déclaré Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance.

Hier, le régulateur allemand a lui aussi décidé de soulager les banques du pays de leurs contraintes en capitaux propres : le "coussin de fonds propres contracyclique, qui avait été porté à 0,25% l'année dernière sera ramené à 0% le 1er avril, a annoncé dans un communiqué le comité pour la stabilité financière logé au sein du ministère des Finances allemand (Bafin). Le comité a précisé que cette mesure préventive s'appliquerait au moins jusqu'à la fin de l'année.