Moody's soutient la création d'une bad bank européenne

L'idée d'une bad bank pour le Vieux Continent a refait surface avec l'épidémie de coronavirus et la crainte d'une hausse des prêts non performants (NPL) : fin avril, le Financial Times annonçait que la BCE avait plaidé auprès de Bruxelles pour qu'une banque de défaisance soit mise en place à l'échelle européenne ou au niveau de chaque État. Une façon de soulager les institutions financières ayant encore des niveaux de prêts non performants importants et notamment les banques italiennes et grecques, selon le FT.

Sauf que le 25 mai, le président du Superviseur bancaire européen Andrea Enria, a démenti l'information dans un courrier envoyé député allemand Frank Schaffler, qui avait lui-même écrit pour avoir son point de vue sur la question. "Je peux vous dire que le superviseur n'a pas de position officielle dessus. En revanche j'ai soutenu personnellement le concept d'une bad bank dans le passé et considère toujours qu'elle peut être un outil utile en cas de détérioration significative de la qualité des actifs à l'échelle du système", explique ainsi le président dans son courrier.

Rappelons qu'en 2017, Andrea Enria, alors président de l'Autorité bancaire européenne, a effectivement plaidé en faveur d'une structure de défaisance européenne qui permettrait à chaque pays de l'UE d'acheter des actifs en difficulté à toutes les banques qui déclarent des ratios NPL supérieurs à un certain seuil. Ce système n'impliquait aucune forme de mutualisation de la dette entre les pays de l'UE, évitant ainsi l'opposition des Etats les plus frugaux. Le projet d'Andrea Enria était également conforme à la directive sur le redressement et la résolution des problèmes bancaires (BRRD) et sur la directive de l'UE en matière d'aides d'État. La Commission européenne a donné suite à ce projet en 2018 en proposant un projet de bad bank, qui n'a pas encore vu le jour. 

Andrea Enria a en tout cas été très clair dans son courrier du 25 mai, le superviseur n'a pour l'instant pas de projet sur le sujet. Pourtant, une bad bank serait positive selon l'agence de notation Moody's, car elle améliorerait la solvabilité des institutions financières et éviterait des faillites en cascade. Mais il reste plusieurs obstacles en Europe à l'instauration d'une telle structure, estime l'agence. "Et même si les obstacles légaux disparaissaient, l'opposition politique pourrait prendre le relais", estime l'agence de notation. Il reste que la BCE est visiblement en train de se préparer à un scénario dans lequel même les dispositifs destinés à protéger le capital Equity Tiers One (CET1) des banques – la suspension des dividendes et la possibilité pour elles de fonctionner en dessous de certains seuils de fonds propres et de liquidité établis — ne suffiront plus et nécessiteront la création d'un bad bank.

Selon Moody's, en tant qu'autorité de surveillance bancaire, la BCE cherchera à maintenir l'application de règles prudentielles, mais avec suffisamment de souplesse pour aider les banques à faire face aux effets de l'épidémie de coronavirus. Par conséquent, elle devrait faire preuve d'une certaine tolérance lorsqu'elle le jugera nécessaire sans compromettre les règles, estime Moody's. La BCE a d'ailleurs déjà fait preuve de flexibilité depuis le Covid: elle a publié des orientations sur la mise en œuvre de l'IFRS9 avec le double objectif d'éviter une augmentation massive des pertes de crédit attendues et des créances douteuses, et d'empêcher une augmentation trop importante des actifs pondérés en fonction des risques qui diluerait de manière disproportionnée le capital des banques.

Mais la stratégie du superviseur sera efficiente à condition que les banques de l'UE ne soient confrontées qu'à une contraction économique de courte durée qui ne se transforme pas en une véritable crise et en une augmentation des créances douteuses. Un tel scénario défavorable affaiblirait considérablement la solvabilité des banques (CET1) et compromettrait leur capacité à aider l'économie réelle. "Étant donné que les chances d'un tel scénario défavorable ne sont pas nulles, la BCE semble explorer toutes les options pour affronter le pire des cas", poursuit Moody's. Même si pour l'instant, la plupart des banques de l'UE n'ont pas signalé d'augmentation significative du ratio des créances douteuses dans leurs communications publiques du premier trimestre.

Parmi les options possibles, celle d'une bad bad bank donc. Mais celle-ci ne sera efficace qu'à condition que la cession d'actifs dépréciés n'affaiblisse pas considérablement la solvabilité d'une banque. Ce qui n'est pas toujours le cas, et les banques sont souvent obligées de recourir à des aides d'État sous diverses formes. Le 8 mai, la Commission européenne (CE) a confirmé que toute aide gouvernementale visant à aider les banques à résister à la crise du coronavirus pourrait être une recapitalisation de précaution selon les termes de la directive sur le redressement et la résolution des problèmes bancaires (BRRD), qui implique un partage limité des charges avec les actionnaires et les investisseurs hybrides. L'exécutif européen a donc mis en place un premier cadre pour permettre aux banques de se recapitaliser dans le cadre du Covid-19. La prochaine étape, d'une structure de défaisance, dépendra de l'évolution de la conjoncture, et de la santé du secteur bancaire dans son ensemble.