Fonds de relance européen : combien la France va toucher

C'est hier que s'est tenu le premier Ecofin depuis que la Commission européenne a dévoilé son instrument de relance de 750 milliards d'euros, baptisé "Next Generation EU". Les ministres des finances ont notamment discuté des montants en jeu, de la répartition entre prêts et subventions (500 milliards de dons/250 de prêts), et des modalités de remboursements, afin de préparer le Conseil des ministres du 18 juin. Conseil au cours duquel les 27 devraient se prononcer sur le fonds de relance, même s'il est probable que le calendrier soit repoussé, le temps de trouver un consensus. Le but étant que le nouvel instrument soit effectif dès janvier 2021.

Côté français, on connaît déjà le montant approximatif que devrait toucher l'Hexagone via ce fonds de relance : 39 milliards d'euros de subventions seulement, et aucun prêt. Un montant finalement assez peu important, quand l'Italie devrait, de son côté, percevoir 172 milliards d'euros (dont 81,8 milliards de dons) et l'Espagne 140 milliards d'euros (dont 77,3 milliards de dons). Or ces subventions devaient être attribuées en fonction d'une clef de répartition modifiée tenant compte de l'impact économique de la crise sur les pays, le but étant de soulager les États les plus affectés. La France, dont le PIB devrait s'effondrer de 11,4 % cette année, contre un recul de 11,3 % pour l'Italie et -11,1 % pour l'Espagne selon les prévisions de l'OCDE est donc le pays qui sera le plus touché par la crise, et qui pourtant touchera le moins des trois États.

Sachant que cet instrument de relance aura très probablement un impact sur le budget de l'Hexagone : d'après le projet de loi de finances pour 2020, la contribution de la France au budget de l'Union européenne est évaluée à 21,3 milliards d'euros pour l'année 2020. En 2019, notre pays a contribué à hauteur de 21 milliards sur un total de 148,2 milliards, soit 14 % du budget. "Admettons que la France doive rembourser 14 % des 500 milliards de subventions sur une durée de 30 ans", explique ainsi l'Ifrap dans une note. "Cela représente 2,3 milliards par an à partir de 2028", poursuit l'institut. Par ailleurs, la France devrait apporter à hauteur de 22 milliards par an environ dans le cadre de sa contribution au budget européen financier pluriannuel (soit 154 milliards en 7 ans). Enfin, elle devra également compenser une partie du départ du Royaume-Uni suite au Brexit, pour un montant maximal de 1,6 milliard par an. "Au total, la France devra potentiellement débourser 25,9 milliards d'euros par an, alors qu'elle fait partie des États les plus touchés par la crise sanitaire et économique et ne touchera que 39 milliards d'euros de subventions", s'étonne l'Ifrap. Et la facture pourrait même être plus salée, si la France devait compenser budgétairement l'absence de tout ou partie des ressources propres supplémentaires 30 milliards par an que la Commission réclame pour financer son plan d'urgence, à raison de la clef de contribution française, soit 14 %.

Comment expliquer un tel déséquilibre impact de la crise/ subventions reçues côté français, par rapport aux autres États ? Interrogée sur le sujet lors d'un point presse sur l'Ecofin, Bercy a précisé que la clef d'allocation "ferait l'objet de discussions et qu'il pourrait y avoir des changements à la marge", pour la France. Mais la directrice du trésor a surtout affirmé que les critères établis pour allouer ces 500 milliards étaient notamment la capacité des États à eux-mêmes mobiliser des ressources pour faire face à la crise. "La France n'a de ce point de vue là pas de difficultés et pourra elle-même financer un programme de relance substantiel", a ajouté Odile Renaud-Basso. Qui a estimé que 39 milliards constituaient déjà un montant extrêmement important en termes de soutien à la relance. L'Allemagne elle, touchera 28,8 milliards d'euros de dons. Mais son PIB devrait reculer de -6,6% seulement cette année, selon l'OCDE ...