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M&A : EssilorLuxxotica retoqué à juste titre

Le groupe d’opticiens franco-italien avait amené son rachat de GrandVision devant la justice, arguant que la décision de ce dernier de suspendre le paiement de ses loyers et de ses fournisseurs pouvait remettre en cause l’opération. De là à y voir un cas de force majeure, il y a un grand pas que le juge n’a pas franchi.
EssilorLuxottica
EssilorLuxottica

Cette pandémie exceptionnelle a totalement rebattu le marché des M&A, gelé les négociations pendant de longues semaines et même remis en cause des opérations déjà signées, en raison d’un changement brutal d’activité de la cible. Mais elle n’est pas une raison pour remettre en cause des transactions légalement signées, et c’est ce que la justice vient de rappeler au groupe franco-italien EssilorLuxxottica, à propos du rachat de GrandVision.

Pour rappel, EssilorLuxxottica avait annoncé le rachat du distributeur néerlandais d’optique GrandVision il y a un peu plus d’un an, pour 7,2 milliards d’euros. Une transaction de grande envergure, puisque GrandVision compte 7.000 points de vente principalement en Europe, dont GrandOptical et Générale d'optique en France, contre 10.000 pour son repreneur. Mais la crise du coronavirus et le confinement qui l’a suivi ont réduit leurs activités à néant, et ont surtout retardé le processus réglementaire. Ainsi, la Commission européenne a suspendu son enquête antitrust une première fois en avril dernier en raison des circonstances. Un délai qui laissait certes plus de temps au protagoniste pour démontrer qu’il n’allait pas prendre une position dominante sur le marché européen, mais qui risquait aussi de faire déraper le timing de l’opération : l’acheteur s’était engagé à la conclure d’ici fin à juillet 2020, et s’exposait sinon à des pénalités pouvant se monter à 1,5 % des parts du vendeur.

Dans ce contexte, l’acquéreur n’a pas cherché à trouver un terrain d’entente sur ce délai, ou encore à renégocier le prix de vente au regard du contexte, mais est allé directement sur le terrain judiciaire. Fin juillet, il a saisi le tribunal de commerce de Rotterdam pour évaluer la gestion de la crise par la cible, et notamment sa décision de suspendre le paiement de ses loyers et de ses fournisseurs. L’objectif était de démontrer que le vendeur aurait dû demander l’autorisation à son propriétaire, le tenir informé et n’avait pas satisfait à ses obligations de maintenir la bonne marche de ses activités, telle que mentionnée dans le contrat.

Mais le tribunal a rejeté cette demande et cela paraît naturel au plan juridique. Pour sortir d’un contrat en raison de la pandémie, l’acheteur doit se prévaloir de la clause MAC (Material Adverse Change), dite de force majeure. Or, EssilorLuxxottica ne remet pas en cause l’arrêt brutal d’activité, mais la gestion faite par la cible, alors même qu’il aurait pu et dû s’y intéresser au cours de cette période agitée, en tant que futur actionnaire. Pris dans l’étau de la crise - avec des revenus en baisse de 46 % au deuxième trimestre - et un process réglementaire difficile, le groupe coté à la Bourse de Paris semble vouloir sortir de cette transaction à (trop) bon compte. Las, le juge n’aura pas cillé et cette ambitieuse acquisition risque de coûter plus de temps, d’argent et de tracas que prévu à son instigateur. Les investisseurs l'ont pas apprécié cette contrariété : EssilorLuxottica affichait la plus forte baisse de l'indice CAC40 à la mi-séance.

S'il "prend acte" de la décision du tribunal, EssilorLuxottica n'exclut pas d'interjeter appel. "La société reste préoccupée de l’attitude de GrandVision qui continue à refuser l’accès à des informations importantes pour l’évaluation de sa gestion pendant la crise du Covid-19", ajoute-t-elle dans un communiqué diffusé ce matin, tout en précisant que "les informations et données saisies dans les locaux de GrandVision sur permission expresse du tribunal resteront protégées de toute altération et disponibles pour des procédures ultérieures".

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