La Cnil épingle Google et Amazon

Les Gafam continuent de mobiliser contre eux les autorités en Europe. Certes, le montant n'a rien à voir avec ceux des amendes infligées par Bruxelles, mais le symbole est là.  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le défenseur de la vie privée en France, vient d'infliger des amendes de 100 millions et 35 millions d'euros respectivement à deux entités de Google et à Amazon Europe. En cause : le non-respect de la législation sur les cookies.

Concrètement, le moteur de recherche et la plate-forme de commerce en ligne déposeraient "automatiquement" des traceurs publicitaires sur les ordinateurs des internautes dès leur arrivée sur les pages google.fr et amazon.fr, "sans action de [leur] part". "Plusieurs de ces cookies poursuivraient un objectif publicitaire", poursuit la Cnil

Il est reproché d'avantage de manquements à Google. Ils sont au nombre de trois : absence de consentement de l'utilisateur, défaut d'information des utilisateurs et défaillance partielle du mécanisme d'opposition. Dans le cas de Google, la Cnil précise que cette pratique a affecté "près de cinquante millions d'utilisateurs" (soit une part de marché d'au moins 90%). Pour Amazon, seules les deux premières violations ont été retenues, ce qui explique en partie l'écart des sanctions. La place de marché est également moins dominante, puisqu'elle détient 20% du marché français du commerce en ligne.

Les deux Gafam ont probablement eu mauvaise conscience puisque la Cnil note qu'à la faveur d'une mise à jour datant de septembre dernier, ils ont cessé de déposer automatiquement les traceurs dès l'arrivée des utilisateurs. Mais dans les deux cas, la commission nationale estime que leur bandeau d'information n'est pas suffisamment clair. Aussi, en complément des amendes, elle "a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d'information, dans un délai de 3 mois", sous la menace d'une astreinte de 100.000 euros par jour de retard une fois ce délai écoulé.

Ce n'est pas la première fois que la Cnil s'en prend à des Gafam, ces géants américains de la tech. En janvier 2019, la commission avait prononcé une amende de 50 millions d'euros contre Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité, suite aux plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of your business.

Si les montants des amendes peuvent paraître faibles au regard de la taille de ces géants du net, c'est en partie parce que les sanctions ont été prononcées à partir de la législation précédant l'entrée en vigueur en 2018 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), qui a durci le régime du consentement pour les traceurs publicitaires. La Cnil sera ainsi dotée de nouveaux outils et pourra sanctionner les entreprises qui ne satisfont pas au nouveau règlement à partir du 1er avril 2021. Un délai qui peut paraître long, mais qui s'explique par les concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire. "Nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair", s'était réjouie la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis en octobre dernier.

L'institution européenne elle-même a montré depuis quatre ans sa capacité à hausser le ton face aux Gafam. En trois décisions, l'autorité de la concurrence sous l'égide de Margrethe Vestager a ainsi infligé à Google (qui a fait appel de chacune d'entre elles) un total de 8,25 milliards d'euros d'amendes : 2,42 milliards pour abus de position dominante à l'encontre du comparateur de prix Google Shopping (en juin 2017), 4,34 milliards pour pratiques illégales concernant les smartphones équipés de son système d'exploitation Android en vue de consolider sa place sur le marché de la recherche en ligne (en juillet 2018) et enfin 1,49 milliard pour abus de position dominante lié à son système de publicité contextuelle AdSense for search (en mars 2019). Concernant les pratiques d'optimisation fiscale d'Apple, Bruxelles a également obligé la marque à la pomme de rembourser à l'Etat irlandais (contre son gré) 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux : la Cour de Justice de l'UE a annulé cette décision en juillet dernier, mais la Commission a fait appel.