L'AMF requiert une amende de 800.000 euros contre AB Science

La communication est un art qu’il faut savoir manier avec prudence. Surtout lorsque l’on est coté et sous la surveillance d’une autorité comme l’AMF. La commission des sanctions du gendarme de la Bourse examinait ce matin les griefs retenus contre la société française de biotechs, AB Science. Les faits remontent à l’automne 2013, alors que la société souhaite exercer une option de son programme d’augmentation de capital (Paceo). Cet argent frais devait permettre de continuer à conduire la R&D et les essais sur son produit phare, le masitinib, dans le traitement de plusieurs maladies ainsi qu’à sa mise sur le marché. Dans ce cadre, un paceo avait été décidé le 4 novembre 2013, débouchant sur une émission de 256 000 actions à 19,47 euros, soit une augmentation totale de plus de 4,9 millions d’euros le 15 novembre.

Le 4 novembre, alors que le paceo vient d’être lancé, la société communique sur l’avancement de ses essais cliniques pour l’utilisation du masitinib dans le traitement de la sclérose qui passe de la phase 2 à la phase 3. Cette nouvelle, interprétée comme une excellente nouvelle par le marché,dope le cours de Bourse qui s'envole de près de 15 % le même jour. Le 6 novembre, la société publie un nouveau communiqué clarifiant cette avancée, précisant que des essais ont été bénéfiques sur les animaux. De même, le 11 novembre, la société publie-t-elle les résultats d’une analyse de futilité (un ensemble de statistiques positives du médicament par rapport à des effets placebo) du fameux médicament. Le lendemain, un communiqué indique qu’AB Science va pouvoir passer en phase 3 son étude pour le traitement de la mastocytose, complétant de fait l'information du 11.

L’information trompeuse n’est pas retenue dans ce cas précis, mais le flux artificiel d’informations positives et atypiques en période de paceo est quant à lui plus litigieux, selon le gendarme de la Bourse. il est également reproché à AB Science d’avoir sciemment différé une information qui aurait impacté négativement son cours de Bourse pendant le paceo, à savoir le refus de mise sur le marché d'un autre de ses médicaments. Et de fait, dès l'annonce officielle de ce refus, le titre a chuté de 21%. Verdict de la commission des sanctions : une sanction pécuniaire de 400 000 euros pour la société, tout comme son président, Alain Moussy.

La commission des sanctions aimerait bien faire jurisprudence quant à l’appréciation de la qualité de l’ensemble des informations publiées en période sensible, notamment pendant le tirage d’un paceo. De leurs cotés, les avocats d’AB Science et d'Alain Moussy, ont insisté sur l'intérêt de diffuser des informations techniques à destination d'investisseurs avertis, et la nécessité, voire l’obligation pour les sociétés pharmaceutiques de publier les votes de tendances des commissions de mises sur le marché, aucune selon eux ne publiant cette information à ce jour. Un débat qui prendra fin dans quelques semaines lors du délibéré de la commission des sanctions.