Isolement de la dette Covid, fausse bonne idée ?

Comment rembourser le montant colossal de la dette Covid dans les prochaines années ? Pour la première fois hier soir, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a décidé de s'attaquer au sujet devant l'Assemblée, alors que Bercy a annoncé la semaine dernière que le troisième confinement coûterait 1,2 milliard d'euros supplémentaire par mois. Bilan de la pandémie : le déficit de l'État (qui ne comprend pas le solde des collectivités territoriales ni de la sécurité sociale) a quasiment doublé l'an dernier à 178,2 milliards d’euros, contre 92,7 milliards en 2019 et 93,1 milliards initialement prévus. Or l'argent ne tombe pas du ciel et l'État français sera bien obligé d'honorer cette dette, accumulée en un temps record et qui a bondi de 100% à 120% du PIB en un an.

Le ministre a ainsi évoqué devant les députés la possibilité de cantonner cette dette Covid : il faut "la mettre à part, peu importe que vous appeliez cela isolement ou cantonnement. Il faut le faire car elle a été imposée par des circonstances exceptionnelles, et sans cela on ne réussira pas à l'amortir dans un délai raisonnable". En quoi consiste l'isolement d'une partie de la dette et en quoi cela permet-il d'améliorer la situation des finances publiques d'un État ?

Isoler la dette pour mieux la rembourser ?

L'idée serait de ne pas placer cette dette Covid sur la même ligne que le reste de la dette française, afin de ne pas grever cette dernière, ni le budget de l'État au moment de rembourser cette somme liée à une situation exceptionnelle. Une dette "cantonnée" donc et qui serait remboursée par un mécanisme bien précis. Ainsi, un cantonnement strict implique qu'une taxe soit entièrement dédiée au remboursement de cette dette isolée. C'est le cas de la CRDS, cette contribution généralisée de 0,5% sur tous les revenus, pensée pour apurer la dette de la sécurité sociale, créée en 1996, qui aurait dû prendre fin en 2009 et finalement prolongée jusque 2030 au moins. Or, le ministre de l'Économie a exclu hier qu'une nouvelle taxe ou impôt de ce genre soit créée. "Je ne veux pas d'un impôt nouveau, ni CRDS ni part de TVA dédiée", a déclaré le ministre. En revanche, une partie des recettes de l'État liée à la reprise économique pourrait servir à l'amortissement de cette dette, selon Bruno Le Maire. Les recettes de l'impôt sur les sociétés, qui devraient automatiquement grimper une fois l'économie française relancée, pourraient par exemple servir en partie à apurer le fardeau lié à l'épidémie.

L'Allemagne a déjà identifié son surplus de dette

Le cantonnement de la dette est la voie qu'a choisie l'Allemagne : le pays a ainsi identifié son surplus de dette liée au Covid en 2020 et a voté son remboursement sur vingt ans, à partir de 2023. Le montant totalisé, de 39 milliards d'euros, sera donc remboursé à hauteur de 2 milliards par an environ jusque 2042. Mais l'Allemagne a une tradition de rigueur budgétaire, qui jusqu'à l'an dernier était même inscrite dans sa constitution. Ainsi, selon la règle du "frein à l'endettement", l'État est tenu de voter un budget à l'équilibre ou excédentaire, et ce depuis 2009. Certes, la règle a été suspendue l'an dernier du fait de la situation pandémique exceptionnelle. Mais l'Allemagne a déjà décidé de rétablir la barre et devrait parvenir à tenir ses engagements budgétaires.

Dans le cas français, rien n'est moins sûr : contrairement à l'Allemagne, l'Hexagone n'a pas affiché de budget à l'équilibre depuis 1974. L'isolement de la dette Covid ne serait en fait qu'un simple tour de passe-passe comptable, ne "modifiant en rien l'appréciation du niveau global de la dette publique", comme l'indiquait d'ailleurs le rapport de la Commission Jean Arthuis la semaine dernière. Selon eux, non seulement la dette Covid, générée par une crise exogène, apparaît plus légitime que les autres dettes et que la dette sociale, et il serait donc paradoxal de vouloir la cantonner dans une caisse spéciale, dont le remboursement serait beaucoup plus rigoureux que les autres dettes. Mais l'affectation de recettes fiscales dédiées à l'amortissement de ce fardeau conduirait in fine soit à augmenter les prélèvements obligatoires (même si Bercy s'en est défendu hier), soit à réorienter des ressources finançant actuellement des dépenses. Selon les auteurs du rapport, la meilleure solution serait donc que l'intégralité de la dette Covid soit refinancée par l'État, dans le cadre de ses programmes d'émission classique. Reste à voir si Bercy écoutera leurs conseils.