Les prêts participatifs, une construction pour rassurer les assureurs

Le dispositif des prêts participatifs, construit sous l'égide de l'État pour soutenir les PME dans la période de sortie de crise, se concrétise et les premiers d'entre eux devraient être distribués ce mois-ci. Il vient prendre le relais des Prêts garantis par l'État (PGE), dont le dispositif reste toutefois en place. Car si ceux-ci ont constitué une ligne de vie indispensable pour l'économie au plus fort de la crise sanitaire en maintenant à flot la trésorerie des entreprises, ils ont toutefois considérablement fragilisé leur bilan. Les prêts participatifs viendront eux renforcer les fonds propres des emprunteurs, sans provoquer la dilution de leurs actionnaires.

Les modes de fonctionnement et de gestion des prêts participatifs doivent également éviter les écueils des PGE, dont l'octroi restait de la responsabilité des banques prêteuses, même pour les grandes entreprises dont le dossier atterrissait au ministère de l'Économie et des Finances, parfois réduit à déroger aux règles qu'il avait lui-même fixées par arrêté pour convaincre les banques d'accorder le prêt (comme l'ont montré les cas emblématiques d'Air France et de Renault). Certaines associations représentatives des entreprises se plaignaient du risque d'arbitraire. Autre critique liée au contrôle unilatéral des prêteurs, le décalage de la première échéance aurait été accordé trop rarement et de manière trop arbitraire.

Étant donné que le dispositif fait indirectement appel à l'épargne des ménages, via leurs placements dans les produits d'assurance-vie et de prévoyance, il a été conçu de manière à éviter d'en laisser la responsabilité aux seules banques et à favoriser au maximum une gestion rigoureuse. Il a ainsi été co-construit, au terme de neuf mois de travail, par Bercy, les banques, les assureurs et les sociétés de gestion.

La difficulté principale a été de garantir au maximum l'alignement d'intérêt entre les nombreuses parties prenantes, notamment dans la sélection des entreprises et le suivi des prêts, rôles qui seront assurés par des sociétés de gestion dont certaines sont des filiales de banques et sachant que les banques ne conservent d'une petite partie de leurs créances sur leur bilan. Deux catégories ont ainsi été déterminées. Les prêts inférieurs à 10 millions d'euros seront gérés par les gestionnaires proposés par les banques (essentiellement leurs filiales). En revanche, les prêts supérieurs seront analysés par six sociétés choisies par les assureurs (certaines étant filiales de banques) : Amundi, BNP Paribas Asset Management, Eiffel Investment Group, Capza (ex-Capzanine), Tikehau et Aviva Investors. Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l'assurance (FFA) parle ainsi d'une "analyse à quatre yeux", dans un article des Echos paru mardi. Les assureurs ont également sélectionné la société qui assurera la gestion du fonds via lequel les assureurs investiront : il s'agit d'Eurotitrisation, acteur spécialisé dans la titrisation - dont l'actionnariat est contrôlé à 90% par BNP Paribas, Crédit Agricole CIB et Natixis. Le fonds doit être lancé mi-avril.

Les assureurs voulaient également être rassurés sur le traitement de cette activité par leurs autorités de supervision prudentielle (en particulier l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), pour qu'elle ne soit pas trop coûteuse en fonds propres réglementaires. Compte tenu de la garantie apportée par l'État (à hauteur de 33%), le besoin en capital devrait être proche des titres d'État, a précisé Franck Le Vallois.