EGalim 2, une protection renforcée pour les agriculteurs

Alors que la loi EGalim n’a pas amélioré significativement les revenus des agriculteurs, les députés avec l’appui du gouvernement ont remis le couvert avec la loi EGalim 2 et ses 500 amendements. Elle a été adoptée en première lecture le 24 juin et sera en discussion au Sénat à la rentrée.

Nota bene, la loi EGalim défendant "l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" a été promulguée le 1er novembre 2018.

La loi EGalim 2 vise à encadrer de façon plus stricte les négociations des prix entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Concrètement, la volatilité et l’inflation seront répercutées sur l’ensemble des acteurs. Le gouvernent serait même d’avis que la hausse des prix soit reflétée en rayon puisqu’elle ne sera que de l’ordre de quelques centimes.

Fixation du prix

La nouvelle loi apporte un élément important : la non-discrimination des prix. En clair, chaque industriel devra proposer un tarif unique à tous ses distributeurs. De même, le prix des matières premières agricoles ne sera pas négociable dès lors que les produits en contiennent plus de 25 %. Les vins, fruits et légumes frais seront en revanche exemptés de la sanctuarisation des prix. Pour aller plus loin, une expérimentation de bornage des prix de ventes de produits agricoles va être lancée dans certains secteurs. Ainsi, le prix ne pourra varier que dans une fourchette bien définie.

Relation contractuelle

Pour "inverser la tendance actuelle et donner plus de visibilité aux producteurs agricoles", le texte impose des contrats pluriannuels de 3 ans minimum entre agriculteurs et transformateurs. En cas d’aléas climatiques exceptionnels, les exploitants agricoles seront aussi protégés grâce à l’interdiction des pénalités financières lors du non-respect des volumes notifiés dans le contrat.

Enfin, pour mesurer l’impact de la loi, une étude sur 5 ans, un "rémunérascore" va être lancé avec des parties prenantes volontaires comme Lidl et la Fédération nationale bovine. Ce dispositif permettra de constater l’impact des prix des produits agricoles et alimentaires sur la rémunération des agriculteurs. Les données serviront également à informer le consommateur pour que ce dernier puisse faire pression sur les plateformes de vente par son choix en rayon.