Jacques-Antoine Granjon et Veepee relaxés pour le moment

Une ristourne qui aurait pu coûter cher. Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé ce mardi le site de vente en ligne Veepee (ex-vente-privée.com) et son fondateur, Jacques-Antoine Granjon, poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses. En effet, après avoir reçu plusieurs plaintes de consommateurs, la licorne était suspectée d’avoir délibérément gonflé ses prix afin de tromper les consommateurs avec de fausses promotions calculées à partir de prix de référence trafiqués.  

Dans les faits, certaines ventes avaient vu leurs produits, selon la plainte, changer de dénominations empêchant ainsi le futur acheteur d’effectuer des comparaisons sur d’autres sites, et avaient pu inciter des concurrents à modifier leur prix de vente sur leur propre site afin que ceux-ci correspondent à celui affiché sur Veepee.  

Lors d’une première audience en mars dernier, le parquet avait requis à l’encontre de l’entreprise 28 millions d’euros d’amende en tant que personne morale, ainsi que six mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour son patron.  

Mais alors que sur les huit pratiques visées par la plainte, trois d’entre elles ont effectivement été reconnues trompeuses pour le consommateur par le tribunal correctionnel, les juges ont cependant considéré que la responsabilité personnelle de Jacques-Antoine Granjon ne pouvait être engagée pour ces pratiques et l’a, en conséquence, relaxé des faits qui lui étaient reprochés. Une décision qui a du même coup fait tomber les charges pesant contre le site de e-commerce, celui-ci ayant été assigné en tant que personne morale à travers son président-directeur général.

Toutefois, s'il peut paraître étonnant, ce jugement est en parfaite cohérence avec la jurisprudence en la matière. “Depuis 2006, les personnes morales peuvent être reconnues pénalement responsables de toutes les infractions. Deux conditions cumulatives doivent être remplies en application de l'article 121-2 du Code pénal : une infraction commise dans l’intérêt de la société et par un organe dirigeant ou son représentant (délégataire de pouvoir). De 2006 à 2012, pour condamner la société, la jurisprudence n'exigeait toutefois pas l'identification formelle de cette personne physique fautive, il y avait une sorte de présomption”, explique pour WanSquare Alexandre de Konn, associé au cabinet LPA-CGR.

Or, depuis 2011, les règles ont changé : les juges doivent désormais précisément rechercher le représentant physique qui a agi pour le compte de la personne morale. “ Cette identification étant désormais nécessaire pour condamner une société, la juridiction peut même ordonner un supplément d’information pour expliciter en quoi le représentant de la société a commis la faute”, poursuit Alexandre de Konn. C’est l’application de cette dernière jurisprudence qui a sauvé le site de e-commerce et son PDG. “C’est pour cette raison que le tribunal correctionnel a jugé qu’aucun élément ne permettait de dire que Jean-Antoine Granjon était impliqué personnellement, de manière directe ou même indirecte, dans ces pratiques trompeuses et a donc relaxé Veepee” ajoute l’avocat.  

Malgré la relaxe, la licorne et son président ne sont pas encore définitivement sortis d’affaire. “Le parquet a dix jours pour faire appel et espérer voir condamner l’entreprise et son président. Pour cela, il devra démontrer que Jacques-Antoine Granjon a bien joué un rôle dans la décision de proposer au consommateur de fausses promotions”, souligne pour WanSquare Xavier Clédat, associé au cabinet LPA-CGR. Et sur ce point, Veepee n'est pas totalement à l'abri. “Après avoir été relaxé une première fois en 2017, le groupe Yves Rocher a finalement été condamné par la Cour de Cassation, en mars dernier, à payer une amende de 150 000 euros pour de fausses promotions. Les juges avaient estimé que les représentants de la société, en vertu de l’article L121-2 avaient bien été identifiés par la Cour d’Appel”, rappelle l'avocat. Affaire à suivre.