éditorial
Semaine à hauts risques pour l’Europe
par Yves de Kerdrel

Cette semaine est importante pour Bercy. Car c’est demain que Bruno Le Maire et Gabriel Attal présenteront le projet de loi de finances pour l’année prochaine. D’abord en conseil des ministres, juste après qu’Élisabeth Borne en ait abordé les principaux points chez BFM TV. Puis devant les parlementaires. Puisque c’est demain aussi que le projet de loi de finances est déposé au Bureau de l’Assemblée nationale et notamment devant la Commission des Finances.

Les principaux paramètres de ce projet de loi de finances sont connus avec une croissance estimée pour l’an prochain à 1 % - ce qui semble désormais très optimiste au regard des prévisions de la Banque de France ou de Rexecode et des indicateurs PMI dans la zone Euro publiés vendredi – avec une inflation estimée à 4,2 %, avec un déficit budgétaire limité à 5 % du produit intérieur brut et avec un besoin de financement de l’État et des administrations publiques s’élevant au montant record de 320 milliards d’euros.

Légère baisse des taxes à la production

Emmanuel Macron inscrivant toujours son action dans le diptyque "libérer-protéger", le budget comprendra nombre de mesures destinées à protéger les Français face à l’inflation avec un maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et un relèvement des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de manière à tenir compte de la hausse des prix et donc des salaires. Mais aussi avec des mesures plus libérales. Notamment une baisse de 3,8 milliards de la CVAE (relique de l’ex-taxe professionnelle) alors que le Medef s’attendait à un chiffre deux fois supérieur. Et à une compensation de cette suppression en faveur des collectivités locales correspondant à une fraction du produit net de la TVA.

En matière de priorités politiques, l’enseignement scolaire devrait recevoir 3,7 milliards de plus, le travail et l’emploi, 6,7 milliards (notamment via la formation) le développement durable, 6,6 milliards. Et bien sûr les trois missions régaliennes seront toutes au rendez-vous des distributions budgétaires avec 3 milliards de plus pour la défense – ce qui correspond à la loi de programmation militaire, mais ne tient pas compte de l’inflation – avec 1 milliard de plus pour la sécurité intérieure et 700 millions pour la justice.

L’État n’a pas à supporter seul les effets de l’inflation

Tout le problème de cette équation budgétaire à plusieurs facteurs et pas mal d’inconnues tient encore une fois à l’incapacité des politiques à réduire la dépense publique. Le Chef de l’État proclame haut et fort "la fin de l’abondance", mais son gouvernement continue à pratiquer le déficit budgétaire, qui reste une forme de "quoiqu’il en coûte". Et tout le monde se satisfait désormais des boucliers tarifaires qui transfèrent sur la collectivité le poids de l’inflation.

Alain Minc trouve cela formidable (dans Les Échos de vendredi dernier). Mais ce n’est pas parce qu’une boussole qui indique le Sud juge génial que l’État – c’est-à-dire à terme les contribuables – prenne à sa charge les effets de l’inflation qu’il faut se féliciter de la gestion des deniers publics. C’est aux entreprises et à elles seules de supporter la hausse des prix, de faire en sorte que leurs salariés soient mieux payés, quitte à augmenter leurs prix elles aussi. Leur taux de marge reste à un niveau historique. Et cela même si beaucoup d’entre elles commencent à être durement frappées par l’envolée de leurs factures énergétiques. Quand on supprime l’aléa moral, on supprime aussi le capitalisme. Et c’est très curieux de voir le Medef se satisfaire de cet état de fait.

Une forte hausse de la charge de la dette

In fine la ligne la plus importante de ce projet de loi de finances, ce sont les besoins de financement de la collectivité France avec le montant record de 320 milliards d’euros. Bien sûr, cela inclut des refinancements et une gestion active de notre dette. Bien sûr cela inclut les administrations publiques. Bien sûr, tout ce montant ne sera pas levé sur les marchés.

Malgré tout, cela intervient au moment où les marchés obligataires se tendent dans le cadre d’un mouvement mondial de hausse des taux, comme on a pu le voir cette semaine aux États-Unis (où ils devraient terminer l’année à 4,25 %) et en Grande-Bretagne. Selon l’Ifrap, au cas où l’inflation est à 4 % en 2023, la charge de la dette pourrait dépasser les 56 milliards. D’autres estiment que dès l’année prochaine, ce pourrait être le principal poste budgétaire devant les 60 milliards d’euros consacrés à l’éducation nationale. Avec une tendance qui nous amènerait tout près des 100 milliards d’euros à la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Une Italie désormais très eurosceptique

Tout cela c’est sans compter certaines externalités. À commencer par la crise européenne qui va naître des élections qui se déroulent aujourd’hui en Italie. La victoire apparemment inéluctable aux élections législatives en Italie de Giorgia Meloni, dirigeante du parti post-fasciste Fratelli d'Italia, préoccupe au plus haut point les marchés et Bruxelles, qui redoutent des remous dus à son discours eurosceptique et l'envolée du coût de l'énorme dette du pays.

Elle a eu beau afficher sa volonté de rompre avec un passé encombrant et enterrer son rêve de voir l'Italie sortir de l'euro, les inquiétudes persistent, d'autant qu'elle vient de réitérer son soutien au régime hongrois dirigé par l'ultranationaliste Viktor Orban. Si Giorgia Meloni s'affirme désormais proeuropéenne, elle a changé de ton lors d’un rassemblement électoral mi-septembre à Milan en déclarant que l'Italie "va commencer à défendre ses intérêts nationaux" auprès de Bruxelles. Bien placée pour devenir la prochaine Première Ministre, la pasionaria de la droite italienne milite pour une "Europe confédérale" qui respecte la souveraineté des États membres en leur laissant le soin de décider de la "politique de proximité" concernant les citoyens.

Quelle Meloni dirigera le gouvernement italien ?

Dans cette optique, la future dirigeante de l’Italie réclame la renégociation du plan de relance post-Covid italien, financé à hauteur de près de 200 milliards d'euros par l'Europe, pour tenir compte de la flambée des coûts de l'énergie dans la foulée de la guerre en Ukraine. Or, le déboursement des fonds est lié à une série de réformes dont la mise en œuvre a été scrupuleusement respectée par le gouvernement sortant de Mario Draghi et qui semblent désormais compromises.

En fait tout dépendra de savoir quelle Meloni dirigera le gouvernement. Celle qui a attaqué l'Europe dans le passé ou celle qui prône désormais une approche plus modérée et pourrait poursuivre le statu quo en matière budgétaire. Les inquiétudes sur un relâchement dans la mise en œuvre des réformes et un dérapage de la dette publique après les élections de dimanche ont déjà amené les agences de notation Standard & Poor's et Moody's à dégrader la perspective liée à la note de solvabilité du pays.

Un déficit budgétaire qui va se creuser

L'Italie croule sous une dette de plus de 2 700 milliards d'euros, soit quelque 150 % du PIB, le ratio le plus élevé de la zone euro derrière la Grèce. Sans surprise, la coalition des droites réclame une révision des règles du Pacte de stabilité, suspendues en raison de la crise sanitaire, qui fixent un plafond de 3 % du PIB pour le déficit et de 60 % pour la dette. Au cas où l'Italie s'écarte du consensus européen et ne respecte pas un minimum de discipline budgétaire, toute la question est de savoir si la Banque centrale européenne pourra l’aider et éviter l’écartement du spread entre sa dette et le Bund allemand (actuellement 220 points de base).

Les promesses électorales de la coalition entre Fratelli d'Italia, la Ligue anti-immigration de Matteo Salvini et Forza Italia du conservateur Silvio Berlusconi pourraient avoir un effet néfaste sur les comptes publics. Leur programme est très vague et n'explique pas comment financer ces mesures. Si elles étaient pleinement appliquées, le déficit public dépasserait 6 % du PIB pendant les cinq prochaines années, propulsant la dette publique à des niveaux insoutenables. Les investisseurs craignent – à juste titre - qu'un tel gouvernement populiste termine comme ses prédécesseurs : celui de Silvio Berlusconi a ainsi dû démissionner en 2011, sous la pression des marchés et d'une envolée du coût de la dette.