Les PME et ETI cotées pourraient être les grandes perdantes de la loi industrie verte / La grogne monte chez les dirigeants et les gestionnaires d'actifs

Les PME et ETI françaises cotées seraient-elles en passe d’être laissées sur le banc de touche ? La semaine dernière, un groupement rassemblant sociétés de gestion, gérants de fonds et dirigeants d’entreprises ont collectivement signé et envoyé une lettre ouverte au ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. En cause : un projet concernant l’arrêté d’application de l’article 35 de la loi industrie verte. "Nous comprenons que ce projet prévoit d’exclure des quotas éligibles dans la gestion par horizons PER et dans le cadre de l’assurance-vie profilée les titres PEA-PME cotés, pourtant mentionnés explicitement par la loi", expliquent les signataires.

Dans le détail, la loi relative à l’industrie verte qui a été promulguée le 23 octobre dernier prévoit la possibilité, au travers de ce fameux article 35, de rendre obligatoire un quota d’investissement en titres non cotés ou en fonds PEA-PME (contenant des titres cotés) dans la gestion du plan d’épargne retraite (PER) ainsi qu’une obligation de présentation de fonds non cotés ou PEA-PME dans le cadre de l’assurance-vie profilée. De quoi accélérer le financement des PME françaises en mobilisant l’épargne des Français, dans le but de pousser la réindustrialisation de l’Hexagone tout en minimisant son impact environnemental. Seulement voilà : la loi prévoit aussi qu’un arrêté précisera les catégories des fonds visés. Et certaines tractations pourraient pousser ce projet d’arrêté à exclure les fonds PEA-PME de l’initiative.

Une nouvelle inquiétante pour toute l’économie

Si les raisons de ce revirement restent pour l’instant inconnues, l’idée ne passe pas auprès des dirigeants d’entreprises et gestionnaires de fonds ayant signé cette lettre. "Là où le dynamisme du non coté n’est plus à prouver avec une activité en constante expansion, nous déplorons aujourd’hui une fragilisation de l’écosystème d’investissement dans les PME-ETI cotées", entament-ils. De fait, cette classe d’actifs a connu une décollecte nette de plus de 8 milliards d’euros sur les cinq dernières années.

Un mauvais signe pour l’ensemble de l’économie. Car les PME-ETI cotées participent à son financement au travers des introductions en Bourse et des augmentations de capital. Elles offrent aussi des rendements attractifs pour les épargnants français. Sur le premier point, les signataires de la lettre rappellent que 400 sociétés cotées en Bourse sont éligibles au dispositif du PEA-PME. Ce qui représente plus des deux tiers de la cote parisienne. Sur le second, malgré donc 8 milliards d’euros qui ont été retirés du financement des PME-ETI cotées sur les cinq dernières années, du fait d’un certain nombre de facteurs relatifs à la réglementation et d’un contexte géopolitique et économique complexe (ce qui a notamment conduit à une réduction du nombre d’introductions en Bourse), les signataires le rappellent : la performance de la classe d’actifs est d’environ 10 % par an.

Protéger et guider les épargnants

"La conservation des seuls fonds de private equity, dans le cadre de cette réglementation, va à l’encontre de la protection des épargnants. Par la transparence qu’exige la cotation, la Bourse offre la crédibilité et la visibilité dont les entreprises ont besoin pour croître tout en assurant la meilleure information nécessaire des actionnaires", a de son côté pointé Dominique Goirand, président-directeur général de la Financière d’Uzès et signataire de la lettre.

Alors le groupement a formulé ses propositions : tout d’abord, naturellement, celle de maintenir les fonds PEA-PME éligibles au dispositif de l’article 35. Autre idée, celle de proposer un dispositif de fonds de fonds, similaire à ce qu’a mis Bpifrance en place, afin de flécher l’épargne vers des thématiques précises (Tech, industrialisation, décarbonation, etc.). D’autant que les classes d’actifs cotés et non cotés sont complémentaires et codépendantes, rappelle-t-il : les performances du non coté alimentent les cotations de demain et des cotations réussies offrent de meilleures perspectives de sorties pour les capitaux privés d’aujourd’hui. "A contrario, flécher uniquement vers l’univers non coté aura nécessairement pour conséquence une nouvelle attrition de l’investissement dans les PME cotées", insistent les signataires. Et d’ajouter que si le gouvernement travaille à renforcer l’attractivité de la Place de Paris au travers de différentes mesures, "aucune ne pourra néanmoins se substituer à la stimulation de la base d’investisseurs".