Les dérapages budgétaires de l’AMF relevés par la Cour des comptes / Les sages saluent le vaste plan de remèdes décidé par Marie-Anne Barbat-Layani

Qu’il a dû être frustrant pour Marie-Anne Barbat-Layani de lire le nouveau rapport de la Cour des comptes, publié ce jour (comme l’annonçait ce lundi matin La Lettre de L’Expansion), sur l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les Sages de la rue Cambon ont en effet examiné l’activité du régulateur sur la période 2017-2022, soit avant son arrivée à la tête de l’AMF.

Une trésorerie mise à mal

Si la Cour des comptes a souligné la qualité du travail réalisé en matière de supervision et de régulation, dans un contexte de transformation importante dans lequel l’Autorité des marchés financiers évolue (digitalisation des marchés, enjeux de la finance durable, apparition des cryptoactifs, renforcement de la réglementation européenne, etc.), et reconnu la nécessité de renforcer le gendarme boursier en moyens humains et financiers, elle n’a toutefois pas manqué de pointer du doigt la mauvaise gestion financière de l’AMF sur la période. "Si l’activité opérationnelle de l’AMF ne soulève pas de remarques fortes, il n’en va pas de même de la gestion administrative et financière. Alors que l’AMF disposait au 31 décembre 2016 d’une trésorerie importante s’élevant à 54,4 millions d’euros, fin 2021, elle n’atteignait plus que 35 millions, et fin 2022, 22 millions d’euros, alors que près de 20 millions d’euros d’investissements avaient été engagés pour 2023 sur l’informatique et l’immobilier", souligne-t-elle, ajoutant que "l’AMF se serait retrouvée potentiellement en situation de cessation de paiement si l’État n’avait pas décidé d’augmenter de façon significative le montant des ressources mis à sa disposition (de 2,5 millions d’euros en 2023 et de 6,5 millions d’euros en 2024, soit +9 % au total)".

Des surcoûts de travaux non maîtrisés

Dans son viseur, les dépenses engagées, et néanmoins nécessaires, par le secrétaire général de l’époque, Benoît de Juvigny, et qui ont engendré d’importants surcoûts. "Le montant des investissements n’a cessé de croître, passant de 2,5 millions d’euros en 2016 à 10,9 millions d’euros par an entre 2017 et 2021, et 20 millions en moyenne en 2022 et en 2023, en raison du lancement d’importants projets informatiques (ROSA) en 2016 et aussi de la décision de mettre en œuvre un projet de réaménagement immobilier (projet ‘AMF Now’) coûteux en 2021. Au total, le montant des investissements décidés et exécutés, compte tenu de certains dérapages, a dépassé sur la période 2017-2022 la somme de 75 millions d’euros, excédant largement le niveau de trésorerie de 54,4 millions constaté fin 2016", détaillent les Sages.

Des investissements qui auraient de surcroît été lancés, selon la Cour des comptes, "sans examen approfondi de leur contenu, sans analyse des conditions de mise en œuvre opérationnelles, sans prise en compte de la capacité interne à les mener, sans prise en compte de la trésorerie de l’AMF, déjà en situation délicate, et sans pilotage rigoureux des prestataires, qui dans le cas du projet "AMF Now" a connu diverses difficultés dans la mise en œuvre des travaux et a révélé des malfaçons".

Mesures d’urgence

Des dérapages que Marie-Anne Barbat-Layani a constatés dès sa nomination, le 26 octobre 2022 et auxquelles elle a immédiatement décidé de remédier. "J’ai de fait découvert, à mon arrivée à l’AMF, une situation préoccupante sur un certain nombre de points, notamment une situation budgétaire très dégradée, des moyens humains limités face à des missions croissantes, des projets informatiques et immobiliers en voie d’aboutissement en grande difficulté, une organisation et une gouvernance interne perfectibles", a reconnu la présidente de l’AMF dans une réponse adressée à la Cour des comptes et publiée en annexe du rapport, et par laquelle elle détaille l’ensemble des garde-fous qu’elle a mis en place dès sa prise de fonctions. "S’agissant du projet immobilier, face aux défaillances manifestes du prestataire choisi, j’ai été amenée à prendre des mesures pour défendre les intérêts de l’AMF en vue notamment de recouvrer les pénalités liées aux retards et d’obtenir la réparation des très nombreuses malfaçons constatées", rappelle-t-elle.

Par ailleurs, la présidente indique que concernant les dépenses informatiques et des prestations de conseil, la réalisation d’un audit externe des coûts informatiques et d’un audit interne sur le recours aux prestations de conseil hors informatique afin de réduire les dépenses a été décidée.

Redémarrer sur de bonnes bases

Mais ce n’est pas tout. "Très rapidement après ma prise de fonctions, j’ai pris l’attache de la direction générale du Trésor, mais aussi de la Direction du Budget et du Secrétariat général du ministère de l’Économie et des Finances (son ancien poste, N.D.L.R.) afin de définir une trajectoire budgétaire pluriannuelle avec l’État sur la période 2024-2027 et de sécuriser la situation financière de l’AMF. Ce faisant, la loi de finances pour 2024 a prévu un relèvement significatif du plafond de ressources de 6,5 millions d’euros en 2024 qui devrait être suivi de nouvelles hausses jusqu’en 2027, soit 13 millions de plus qu’en 2023", a indiqué Marie-Anne Barbat-Layani, qui a également pris l’engagement d’aligner les dépenses aux recettes dès 2024, "si bien qu’en dépit du relèvement significatif du plafond de recettes, le niveau de dépenses sera en forte baisse de -6,7 millions". Un retour à l’équilibre financier est même prévu pour 2024. Une première depuis la mise en place du plafond de recettes imposé dans le cadre de la loi de finances pour 2014 et des efforts reconnus par les Sages dans leur rapport.