H2O AM défend le bien-fondé de son offre de sortie du litige avec les porteurs des fonds cantonnés / Une nouvelle action en justice conduite

L’offre de sortie proposée par H2O AM en août dernier avait été jugée "choquante" par le Collectif Porteurs H2O, et ce à plusieurs titres. D’abord par son montant (de 250 millions d’euros sous conditions à considérer avec les 229 millions d’euros déjà remboursés) estimé par le Collectif bien inférieur au montant total des investissements (2,34 milliards d’euros de H2O au sein du groupe Tennor selon les calculs menés par l’association). Ensuite, parce qu’elle est assortie de conditions, à savoir s’engager à renoncer à toute action contre le groupe et contre tout tiers en relation aux investissements relatifs aux entités liées à Tennor Holding BV et à leur gestion.

Recours en référé contre les partenaires d’H2O AM

"Cette offre a pour but de dissuader les porteurs de parts d’obtenir en justice en indemnisation équitable. (Elle) protégera également les sociétés Natixis IM, Caceis Bank et KPMG (que l’association a également assigné en décembre dernier au titre de leur responsabilité solidaire pour manquements dans le contrôle des fonds H2O, ndlr) alors même qu’elles contestent officiellement avoir engagé leur propre responsabilité ", soutient le Collectif.

Si bien que ce dernier a décidé, début septembre, de s’associer à une action en référé visant BPCE, Natixis SA et Natixis IM, aux côtés de deux investisseurs individuels devant la Cour d’appel de Paris. "Cette nouvelle procédure en référé vise à obtenir les documents de Natixis et de la BPCE, relatifs à leur mission d’audit et de contrôle interne de la société de gestion et des fonds qu’elle gérait. Cela déterminera si ces sociétés ont failli, volontairement ou pas, dans le cadre de leurs contrôles de H2O", expliquait alors l’association présidée par Gérard Maurin.

Le rôle d’Eric Pinon justifié

Il faut dire aussi que le collectif aurait découvert par la même occasion qu’Eric Pinon, ancien président de l’Association française de la gestion financière (AFG), qui avait mené l’expertise judiciaire du dossier à la demande du Tribunal de Commerce de Paris, a participé à l’élaboration de l’offre d’H2O via sa société de conseil. "Les règles d’indépendance et de neutralité attachées à sa mission commandaient à Monsieur Pinon de ne pas travailler pour les seuls intérêts d’une des parties au litige. Dans ces circonstances, le Collectif souhaite attirer l’attention sur la manifeste partialité de l’avis émis par Monsieur Pinon en sa qualité de conseil exclusif rémunéré par la société de gestion, sa seule cliente ", alertait le Collectif, précisant qu’Eric Pinon lui aurait caché son intervention pour le compte d’H2O jusqu’à la parution de l’offre en août dernier.

Une contribution qu’H2O AM vient d’expliquer dans le but "d’assurer un traitement juste et égalitaire des porteurs". "Sa connaissance des défis résultant du cantonnement et de son impact sur les porteurs, sa volonté de trouver une solution respectant l’équité et traitant les porteurs d’une manière égalitaire, nous ont conduits à le solliciter pour l’élaboration de l’offre ", assume la société de gestion. Et H2O de contre-attaquer : " H2O est pleinement mobilisé sur la mise en œuvre opérationnelle, et dans les meilleurs délais, de l’offre de rachat des parts des fonds cantonnés. Néanmoins face aux allégations erronées actuellement relayées, (elle) se doit, pour une bonne compréhension de l’offre, de rappeler (quelques) points ", se défend-elle, arguant le fait "qu’aucun porteur n’a vu la totalité de son investissement bloqué, aucun n’ayant jamais été exclusivement investi dans les fonds cantonnés ".

Appel à la prudence

Selon la société de gestion, "à la date de suspension, le 28 août 2020, les sept fonds concernés représentaient un encours de 9,842 millions d’euros. Le 14 octobre 2020, jour de la réouverture des souscriptions-rachats, et compte tenu de l’effet marché, cet encours est passé à 10,093 millions d’euros répartis entre les fonds FCP totalement liquides (8,450 millions) et les fonds cantonnés (1,643 million). Ainsi, en sommant les 8,450 millions liquides, les 229 millions déjà remboursés et les 250 millions apportés par l’offre, les avoir mis à disposition des investisseurs totalisent 8,929 millions d’euros, soit 90,7 % des encours des sept fonds au moment de la suspension ", détaille H2O AM, ajoutant que "tous les investisseurs ayant accepté l’offre et maintenu, entre le 14 octobre 2020 et le 31 décembre 2023, leur placement dans les FCP réaliseront une performance supérieure à l’objectif de chaque FCP, au minimum 108 % et 238 % de la valeur de leur investissement total au moment de la suspension selon les fonds ".

A noter également qu’H2O a annoncé que l’ensemble des porteurs, qu’ils acceptent ou non l’accord, se verront attribuer au minimum 170 millions d’euros, les participants bénéficiant en supplément d’un paiement majoré s’élevant jusqu’à 80 millions d’euros.

Des éléments que le Collectif Porteurs H2O conteste une nouvelle fois formellement.