Pourquoi le Collectif Porteurs H2O s’oppose à la solution de sortie proposée par H2O AM / L’avocat de l’association livre ses arguments

"L’affaire" H2O pourrait bien prendre une tout autre ampleur dans les semaines à venir. Loin d’avoir apaisé les tensions, l’offre de sortie proposée par la société de gestion britannique ne cesse de susciter les critiques de la part du Collectif Porteurs H2O, représentant plus de 9 000 porteurs s’estimant lésés, qui souhaite voir (enfin) toute la lumière se faire sur ce dossier. C’est dans cette optique qu’il s’apprête à déposer, dès le 15 octobre prochain, devant le tribunal de commerce de Paris, une sommation de communiquer (procédure civile), adressée spécialement au tiers de confiance de H2O afin que ces derniers fassent connaître leur rôle précis auprès de la société de gestion. "Dans les semaines à venir, une autre action menée contre Natixis SA et BPCE devant la Cour d’appel de Paris va être menée afin d’obtenir des documents nous permettant de nous rendre compte comment ces sociétés ont contrôlé H2O au fil des ans et si depuis ces contrôles, elles ont tenté de faire cesser des actes commis ", nous annonce Dominique Stucki, avocat du collectif, dans un entretien exclusif accordé à WanSquare.

Il faut dire que les mois passant, depuis la demande d’expertise devant le juge des référés demandée en 2021, l’association a réussi à récupérer des dizaines de documents venus donner de l’eau à son moulin. " D’abord, sur la valorisation de l’exposition des fonds cantonnés dans les titres Tennor (et donc de la perte subie par les porteurs), il est important de savoir exactement ce dont on parle. Depuis la création des side pockets en 2020, un seul chiffre circule, celui de 1,6 milliard d’euros, un chiffre émanant d’H2O. Or, un procès-verbal d’une réunion du comité exécutif de la société de gestion de mai 2021 et que nous avons pu consulter dans le cadre de l’expertise judiciaire in futurum montre qu’H2O elle-même évaluait à cette époque son exposition Tennor à 2,7 milliards d’euros. Un document validé par CACEIS Banque, dépositaire des fonds. Nos calculs rapportaient un chiffre de 2,35 milliards d’euros, qui peut s’expliquer par l’application d’une décote sur le prix d’achat d’une obligation. Dans ce contexte, le montant d’1,6 milliard d’euros serait donc qu’une valorisation actualisée, et signifierait que H2O considère ainsi qu’une part très importante de ces actifs ne serait jamais recouvrée ? Ce n’est pas du tout la même chose que la perte effectivement subie par les OPCVM et leurs porteurs ", s’étonne Dominique Stucki.

Une perte de 2,7 milliards d’euros que ne viendrait donc pas du tout compenser l’offre proposée par la société de gestion britannique, à savoir un versement de 250 millions d’euros (à considérer aux 229 millions d’euros déjà remboursés). "D’autant que ces remboursements effectués ont été faits à partir de cash sécurisé dans les fonds, et par conséquent n’ont aucun lien avec les 2,7 milliards d’euros de perte d’exposition sur les titres Tennor. Pour qu’il y ait un lien, encore eut-il fallu que des sommes aient été recouvrées auprès de la société Tennor, élément qui n’a jamais été annoncé à ce jour", ajoute l’avocat.

S’agissant de l’accord conclu entre H2O et la Financial Conduct Authority (FCA), l’associé du cabinet Pledge maintient que celui-ci n’engage que le régulateur britannique et en aucun cas les porteurs de parts. "D’ailleurs, dans sa communication, H2O a habilement détourné l’avis de la FCA. Cette dernière n’a en effet jamais expliqué que les 250 millions d’euros proposés permettraient à H2O de sortir définitivement de la relation avec les porteurs de parts, elle dit au contraire que cette somme doit servir à commencer à les indemniser tous et de manière générale, à charge donc pour ceux qui le souhaitent de poursuivre leur action en justice", souligne-t-il.

Pour mémoire, le groupe H2O a conditionné le versement de cette somme à l’engagement par les porteurs à renoncer à toute action contre le groupe et contre tout tiers en relations aux investissements relatifs aux entités liées à Tennor Holding BV et à leur gestion. "H2O AM LLP a non seulement transformé cet accord en une transaction qui a été prévu par la FCA mais elle a aussi prévu de mettre hors de cause les tiers de confiance. Elle va d’ailleurs encore plus loin en indiquant que ceux qui accepteraient cette offre recevront alors un paiement accéléré et majoré par rapport aux autres porteurs, ces derniers devant attendre un délai de six ans, sans expliquer pour autant la durée d’un tel délai", s’indigne Dominique Stucki.

Pour l’heure, selon le Collectif, 99,9 % des porteurs refuseraient cette offre. "Cette proposition ne tient pas parce qu’au-delà du fait qu’elle ne respecte pas l’égalité des porteurs, les chiffres donnés pour les convaincre sont faux, les simulations ayant été faites sur la base d’une perte de 1,6 milliard d’euros. Par ailleurs, à partir du moment où l’ensemble des porteurs doivent récupérer 250 millions d’euros comme le veut la FCA, toute manœuvre d’H2O s’apparenterait à une discrimination contre ceux qui agissent en justice doit être rejetée par les autorités ou juridictions compétentes. Enfin, les tiers de confiance, s’ils n’ont pas contribué financièrement à cette offre, ne peuvent pas valablement demander leur mise hors de cause, une transaction en droit français étant un acte par lequel il existe des concessions réciproques ", rappelle l’avocat.