Concessions autoroutières : l’État prépare le terrain avant la fin des contrats / A commencer par la notification des programmes de travaux

Cette semaine, le ministre délégué chargé des Transports François Durovray rencontrait les dirigeants des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) historiques, soit Abertis - dont fait partie Sanef -, Vinci et Eiffage. Une réunion prévue afin de commencer à préparer la fin de leurs contrats, qui s’échelonneront entre la fin de l’année 2031 et 2036. Car de fait, si le sort futur des plus de 9 000 kilomètres de réseau autoroutiers concédés par l’État aux SCA reste pour l’instant inconnu, une autre variable est quant à elle bien claire : celle des programmes de travaux que les SCA devront entreprendre afin de rendre les actifs "en bon état" à l’issue de leurs concessions. Et le ministre d’assurer que "l’État prendrait ses responsabilités" en notifiant ces dits programmes.

Une déclaration faisant écho au rapport du sénateur Hervé Maurey, publié à la fin du mois d’octobre au titre sans équivoque, "Tenir compte des erreurs pour préparer l’avenir". Et en son sein, l’élu de l’Eure n’avait pas hésité à tirer la sonnette d’alarme quant à ces travaux, pointant tout d’abord que la notion de bon état restait à définir précisément. Les infrastructures comprennet en effet notamment des ouvrages d’arts "évolutifs", ne présentant pas de problèmes de sécurité immédiats mais susceptibles de se dégrader. "Une question sensible à un milliard d’euros " pour ces derniers, pointe le rapport.

Surtout, le sénateur avait émis une crainte. Celle que la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), qui doit arrêter cette liste de travaux – Sanef sera la première SCA à être concernée dès la fin de l’année 2024, au regard de l’échéance de certaines de ses concessions – ne soit partiellement préoccupée par le fait de ne pas arriver à un contentieux en cas de désaccords sur les montants des travaux à déployer.

"Sans distance ni connivence"

À la suite de sa réunion avec les dirigeants des SCA, le ministre a quant à lui assuré : "J’ai rappelé aux sociétés concessionnaires, sans distance ni connivence, leurs obligations de bon entretien et d’investissements d’ici le terme de leur concession".

Pour la suite, le ministre suggère même de son côté la nécessité de "réinventer" le modèle de concessions actuel, dans la mesure où celui en place a été conclu il y a plusieurs dizaines d’années. De ce fait, François Durovray insiste notamment sur l’importance de revoir son financement. En creux, évidemment, la question de leur chiffre d’affaires tiré des péages (dont l’État taxe une part de 36 % par année), qui ne bénéficierait pour l’instant que trop peu aux modes de transport décarbonés.

Sans donner plus d’indices, le ministre a fait savoir qu’une conférence sur l’avenir du financement des mobilités se tiendrait au début de l’année 2025 et que la gestion du réseau autoroute serait au programme de ses travaux. Et a invité, à cette occasion, les sociétés concessionnaires "à se saisir de cette opportunité". "Il est temps de prendre ce sujet à bras-le-corps sans démagogie ni polémique : en tant que ministre des Transports, je souhaite avancer dans cette direction de manière transparente et responsable, en faisant en sorte que ce nouveau modèle, ambitieux et juste, intègre toutes les dimensions nécessaires de sorte à protéger les Français", a-t-il pointé.