La Banque de France révise son seuil de cotation des entreprises / Se recentrer sur le cœur de cible, avec d'autres offres d'accompagnement à la clé pour les sortantes

Cela faisait quarante ans que le seuil de cotation de la Banque de France n’avait pas été retouché. Mais à compter de la mi-janvier 2025, il sera finalement relevé : alors qu’il s’affiche actuellement à 750 000 euros de chiffre d’affaires, la barrière d’entrée sera fixée à 1,25 million d’euros l’an prochain.

Ce mécanisme représente son appréciation de la capacité d’une société à honorer ses engagements financiers à un horizon d’une à trois années. L’évaluation repose sur une approche à la fois quantitative, grâce aux bilans des entreprises, à leurs liasses fiscales ou encore par leurs encours prodigués par les banquiers. Mais également qualitative, puisque des entretiens sont menés avec les dirigeants par les analystes de l’institution. Des moments d’échange permettant de mieux saisir les modèles d’affaires des entreprises, ou d’en savoir davantage sur leurs perspectives et analyses de leur activité.

Une amplification certaine

Mais le temps passant, et notamment du fait des effets récents de l’inflation, le nombre d’entreprises cotées a bondi. À fin 2023, elles étaient 325 105… contre 257 217 avant la crise sanitaire. Si le seuil de cotation avait effectivement suivi la hausse des prix, il serait désormais de plus de 2 millions d’euros. Ceci a donc aussi réduit la taille des entreprises concernées. D’autant que la base de données quantitative, alimentée également par l’Insee, les greffes et la Direction générale des Finances publiques, s’est fortement étendue, du fait, par exemple, de l’automatisation des procédés. Résultat : entre 2011 et 2023, ce sont 100 000 entreprises supplémentaires qui ont été incluses dans la cotation de la Banque de France. Un volume final d’ailleurs bien supérieur à celui des autres Banques centrales.

Tout ceci a quelque peu éloigné la cotation du cœur de cible du statut européen ICAS (le Système interne d’évaluation du crédit d’une Banque centrale nationale, encadrant le mécanisme avec celui d’Organisme externe d’évaluation du crédit, l’OEEC). "Plus nous allons vers les petites entreprises et moins elles ont d’encours", a par exemple observé Lisa Schirmer, directrice adjointe des Entreprises de la Banque de France, lors d’une conférence de presse ce jeudi. Ce qui a donc effectivement moins d’intérêt dans certains cadres des usages de la cotation.

En effet, elle est par exemple utilisée comme un outil de sélection des créances que les banques commerciales peuvent apporter en garantie des refinancements, puisqu’elles ont accès à la base de données "Fiben" de la Banque de France. "Les entrepreneurs savent que cela est confidentiel. Nos cotations abondent quotidiennement l’Eurosystème. Elles sont aussi utilisées en interne, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution", a souligné la directrice des Entreprises Émilie Quema, dans la mesure où elles permettent au superviseur bancaire d’apprécier la qualité des portefeuilles des établissements de crédit.

D’autres outils pour les entreprises

Les notations servent également de base de calcul dans leurs besoins en fonds propres, comme exigé par les règles de solvabilité européennes. Enfin, pour les entreprises, elle incarne une appréciation externe permettant de se positionner sur une échelle de risques. "À l’inverse d’autres agences de notation, elle n’est pas demandée et est gratuite", a souligné Émilie Quema, tout en leur permettant de faciliter le dialogue avec les structures de financement grâce à une référence commune et conforme aux standards internationaux. Le relèvement du seuil de cotation ne devrait néanmoins pas avoir un impact drastique sur un trop grand nombre d’entreprises. Environ 7 % des sociétés seront sorties de cette cotation "à dire d’expert", ce qui devrait les ramener à 300 000.

Les entreprises passant sous ce seuil pourront, de leur côté, toujours bénéficier des autres offres d’accompagnement de la Banque de France, réunies depuis neuf mois dans une boîte à outils unique, l’espace dirigeants. Il est par exemple possible d’y obtenir le diagnostic financier OPALE, regroupant les principaux ratios financiers d’une entreprise, ainsi qu’une comparaison sectorielle et pouvant aussi servir à échanger avec les partenaires financiers. La prise de contact facilitée avec les interlocuteurs les plus pertinents (Médiation du crédit, correspondants départementaux pour les TPE, PME et start-ups) y est aussi organisée.