Concurrence fiscale : la Suisse sous pression

La Suisse est-elle en train de perdre sa réputation de paradis fiscal auprès des entreprises internationales ? Le pays est en tout cas de plus en plus confronté à la concurrence internationale en tant que lieu d'implantation des sociétés, selon une étude dévoilée cette semaine par UBS. Certes, selon le "Global Competitiveness Report" publié par le Forum économique mondial, la confédération helvétique reste parmi les plus compétitives au monde, en quatrième place sur 140 États passés en revue, notamment grâce à la qualité de son système d'éducation, de l'efficacité de son marché du travail et de la qualité de son système financier. Mais, notent les équipes d'UBS, les procédures juridiques pour s'implanter et se développer sont souvent coûteuses et fastidieuses. La Suisse n'occupe d'ailleurs que la 38ème place au classement "Ease of Doing Business" de l'OCDE. Surtout, l'un des attraits dont le pays bénéficiait jusqu'à présent, sa fiscalité très avantageuse appliquée aux entreprises, est menacé. Actuellement, 5,4 milliards de francs suisses – soit environ un tiers du total des recettes de l'impôt sur les sociétés — proviennent d'environ 24.000 sociétés à statut fiscal privilégié. Sauf que le traitement fiscal préférentiel appliqué à ces entreprises n'est plus conforme aux normes internationales, et devra donc être aboli, sous peine de sanctions de l'UE et l'OCDE.

Du coup, les autorités suisses devraient présenter cette année une nouvelle mouture de la réforme fiscale, après que la première a été rejetée l'an dernier par le peuple. L'objectif principal de ce texte est donc d'abolir le taux d'imposition réduit sur les sociétés "à statut spécial" (par opposition aux entreprises suisses "normales"), qui n'est plus accepté par la communauté internationale. À l'avenir, toutes les sociétés d'un canton seraient alors soumises au même taux d'imposition et tout allégement fiscal serait fondé sur la détermination du bénéfice imposable correspondant. Autre aspect essentiel de la future réforme : le versement, par le gouvernement fédéral, d'environ un milliard de francs aux cantons. La part de l'impôt fédéral direct reversée aux cantons passerait ainsi de 17 % à 21,2 %, ce qui leur donnera une plus grande marge de manœuvre financière et leur permettra de ramener les taux d'imposition ordinaires, à un niveau plus attrayant au niveau international.

Mais un autre facteur risque de peser sur l'attrait de la Suisse auprès des entreprises étrangères : la réforme fiscale mise en place par l'administration Trump, qui a permis d'abaisser le taux d'imposition maximal, de près de 40 % à 26 %. Si aucune réforme n'est adoptée en Suisse et que les taux d'imposition ordinaires sont appliqués, l'avantage fiscal des grands pôles économiques et financiers tels que Bâle, Genève ou Zürich sur les États-Unis devrait fondre, passant de 15 points à environ 3,5 points, selon les estimations d'UBS. D'autant que les mesures du Président américain risquent d'accroître la concurrence fiscale internationale, plusieurs pays de l'UE envisageant de réduire leurs propres taux d'imposition.

Le Brexit pourrait également faire de l'Angleterre une terre plus attrayante pour les entreprises : le gouvernement britannique a annoncé qu'il comptait abaisser le taux d'imposition de 19 % en 2018 à 17 %. De grandes entreprises pharmaceutiques suisses pourraient donc être tentées d'aller s'implanter aux USA ou au Royaume-Uni, estime UBS. Qui conclut donc que la réforme fiscale suisse, dont le vote aura lieu en mai prochain, sera déterminante pour que le pays maintienne son avantage au niveau international.