La richesse créée par les entreprises profite en priorité aux salariés

L’Institut économique Molinari vient de publier la troisième édition de la Contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40. Cette étude montre que les entreprises du CAC 40 ont créé 389 milliards d’euros de richesse pour la collectivité française et mondiale en 2019. Cette contribution sociale et fiscale a bénéficié avant tout aux 5,1 millions de salariés des entreprises du CAC 40, avec 267 milliards d’euros de dépenses de personnels, suivis par les États, avec 80 milliards d’impôts et taxes, puis les actionnaires, avec 42 milliards de dividendes après impôts.

Lorsqu’on se focalise sur le seul partage des résultats distribués, soit 97 milliards d’euros, les États ont été les premiers bénéficiaires avec 49 milliards d’euros, devant les actionnaires (42 milliards) et les salariés (6 milliards). Les bénéfices distribués ont progressé de 16 % entre 2016 et 2019. Et sur cette période également les états ont été les premiers gagnants avec une croissance de 32 % des recettes liées au dynamisme des fiscalités sur les bénéfices (+34 %) et les dividendes ont connu une hausse de 20 %.

Cette étude montre donc que les états ont été les deuxièmes bénéficiaires du développement des entreprises du CAC 40, avec 31 milliards d’euros d’impôts de production, 37 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et 12 milliards d’euros de fiscalité sur les dividendes. Dans les dernières années, l'État a bénéficié de la hausse du rendement des impôts de production, avec +27 % pour le CAC 40 depuis 2016. Les recettes liées aux impôts de production sont deux fois plus élevées en France que la moyenne européenne, selon Eurostat. Ces impôts, prélevés avant même que les entreprises fassent des bénéfices, représentent 3,2 % du PIB en France en 2018, contre 1,6 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne et 0,4 % du PIB en Allemagne. Méconnus du grand public, ils constituent pourtant une source de rentrées fiscales deux fois plus significative que l’impôt sur les sociétés, avec un montant estimé à 75 milliards d’euros par an, soit bien plus que l’impôt sur les sociétés (33,5 milliards en 2019).

D’autre part, l’État a bénéficié de la hausse du rendement de l'impôt sur les sociétés, avec une hausse de 34 % pour les entreprises du CAC 40 depuis 2016. Les taux d’impositions pratiqués en France sont supérieurs à la moyenne. Le taux plafond est de 31 % en France, auquel il convient d’ajouter la Contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Cela donne un taux maximal d’imposition de 32 %, le plus élevé des 35 pays de l’OCDE. Enfin, l’État a bénéficié de la fiscalité sur les dividendes qui constitue une deuxième couche de fiscalité sur les bénéfices distribués.

La triple faute de l'état sur les baisses de dividendes

L’étude de l’Institut Molinari montre que les actionnaires collectifs ou individuels arrivent après les salariés et les États, contrairement au discours ambiant. Ils ont été les troisièmes bénéficiaires, avec 42 milliards d’euros de dividendes nets d’impôts. Loin de s’approprier l’essentiel des profits, ils ont participé l’an passé à une chaîne de création de richesse collective représentant 389 milliards d’euros en France et à l’étranger.

De fait l’Institut Molinari rappelle qu’au cours des dernières semaines, les autorités françaises ont cherché à peser, au-delà de la fiscalité, dans les distributions de dividendes afin de les atténuer. Ce mot d’ordre, politique, présenté comme un choix moral, a été présenté sans étude d’impact économique. Il aura des conséquences économiques et financières négatives, avec une moindre circulation du capital et des recettes publiques en baisse.

L’étude en question rappelle que l’interventionnisme de l’État dans les distributions de dividendes des entreprises privées n’est ni légitime ni souhaitable. D’abord parce que les dividendes sont fixés dans les assemblées générales, réunissant les actionnaires. Cette façon de faire permet d’intégrer les intérêts des parties en dégageant le consensus le plus profitable.

Ensuite les dividendes versés par les entreprises irriguent l’économie. Une partie significative des dividendes est réinvestie dans d’autres entreprises. Cela permet de déplacer les capitaux des acteurs matures, ayant moins besoin de capitaux, vers des entreprises ayant besoin de ces capitaux pour se développer. Freiner artificiellement les distributions de dividendes, c’est immobiliser les capitaux et courir le risque d’entraver la création de richesses voire de détériorer la situation.

Enfin freiner artificiellement les distributions de dividendes, c’est aussi freiner les rentrées fiscales. Avec des entreprises du CAC 40 distribuant deux fois moins de dividendes en 2020, le manque à gagner de recettes pour les administrations publiques serait de 6 milliards d’euros, dont 3,4 milliards d’euros de moins pour les finances publiques françaises.