La France ne veut pas rater le coche de la finance décentralisée / L’ACPR compte accompagner au mieux la régulation du secteur

"Accompagner et encadrer le développement de l’écosystème innovant, en collaboration avec tous les acteurs de la Place. " L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) cherche à rassurer par la voix d’Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l’institution, et à tordre le cou à l’idée selon laquelle les autorités françaises et plus largement européennes tuent l’innovation en réglementant à tout va. De la même façon Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, a tenu ce lundi à affirmer que "l’idée n’est pas d’avoir une réglementation franco-française mais d’apporter notre pierre à l’édifice au niveau européen voire mondial. "

Prévenir que guérir

Cette idée d’amener sa contribution aux réunions supranationales conduit l’ACPR à consulter sur "le sujet de finance ‘décentralisée’ ou ‘désintermédiée‘ (‘DeFi ‘) [qui] désigne un ensemble de services sur crypto-actifs, comparables à des services financiers et effectués sans l’intervention d’un intermédiaire. " Il ne s’agit pas d’encourager à proprement parler des acteurs ou des technologies en particulier, puisque la secrétaire générale de l’ACPR rappelle que "nous ne pouvons prédire la place qu’occupera à l’avenir la finance décentralisée, ou plutôt désintermédiée, au sein de l’écosystème financier. En revanche, nous savons que son développement doit s’accompagner d’un cadre réglementaire adapté avec à la clé une utilisation maitrisée des technologies, garantissant la stabilité du système financier."

Les travaux sur le sujet ont déjà débuté puisqu’il s’agissait "de sujets totalement nouveaux pour nous [l’ACPR, ndlr] à explorer ". Plusieurs axes de travaux ont été mis en avant lors de la conférence de presse tenue par l’institution ; ils concernent tant "la résilience des infrastructures blockchain qui servent de base à la finance décentralisée", que le fait de " renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses, via un mécanisme de certification" ou encore "d’encadrer la fourniture de services et l’accès des utilisateurs à ces services, par exemple en instaurant un cadre de contrôle renforcé des intermédiaires."

Promesses limitées

Le secteur est certes prometteur mais il est terriblement concentré avec les risques associés, en effet les 180 milliards de dollars qu’il pèse représentent 10 % du total de secteur de la crypto et à eux seuls, 3 acteurs représentent 33 % de ce montant. Ces spécificités impliquent donc de penser de manière adaptée, ce qui a été rappelé par Olivier Fliche lorsqu’il arguait qu’il ne faut "pas chercher à transposer ce qui existe dans la finance" plus traditionnelle mais bien à trouver des "pistes répondant à ce qui existe comme risques."

Ce n’est donc pas un eldorado qui sera réglementé par l’ACPR et elle ne signe pas de chèque en blanc aux acteurs déjà impliqués sur ce secteur de l’économie. C’est avant tout les particuliers et les investisseurs qui devraient être protégés si ses propositions se concrétisent, notamment en ce qui concerne sa volonté d’imposer des règles communes aux intermédiaires pour diminuer le niveau de risques.