L’ACPR attentive à la réflexion européenne sur la finance désintermédiée / Plusieurs mesures concrètes vont être portées par l’institution

"On a touché beaucoup d’acteurs internationaux, ce qui est logique puisque nombre de membres du secteur de la DeFi lfinance désintermédiée) le sont". La présentation des résultats de la consultation publique menée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur l’encadrement de la finance désintermédiée par Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech Innovation au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), s’est très rapidement accompagnée de la satisfaction pour lui et ses équipes d’avoir eu une forte participation.

Cette dernière leur aurait effectivement "permis d’avoir un point de vue très diversifié " puisque nourri par les retours d’un " écosystème qui n’a pas l’habitude, ni forcement l’envie d’être réglementé". L’ACPR a cependant vu sa démarche et tout particulièrement la transparence qu’elle a déployée "être bien accueillie". Ce qui lui a permis de valider sa compréhension de nombreux mécanismes et a vu " trois questions réglementaires rencontrer beaucoup d’échos ".

Triptyque

Trois grands axes de travail sont sortis de cette consultation et "viendront nourrir les contributions de l’ACPR à la réflexion qui s’engage, au niveau européen, quant aux suites à apporter au règlement MiCA". D’une part, il est question de travailler à "édicter des mesures relatives à la fiabilité des infrastructures blockchains sur lesquelles la DeFi serait amenée à se développer ". Certes aujourd’hui la DeFi ne pèse plus que 40 milliards de dollars, ce qui est loin des 180 milliards qu’elle a connu par le passé, et les équipes de l’ACPR ont avancé "que c’est peu au sein de l’univers crypto, qui reste lui-même de petite taille comparé à l’ensemble de la finance".

Cependant, ce propos a tout de suite été nuancé puisque si la finance décentralisée ne représente "pas un risque systémique aujourd’hui", ses évolutions sont à suivre de près et tout particulièrement les canaux de contagion qu’elle pourrait produire. De la même façon, à l’avenir, les smart contracts, ces protocoles informatiques permettant d’automatiser une transaction en s’appuyant sur la technologie blockchain, devraient voir des règles dédiées voir le jour. Il a de fait surtout été évoqué la possibilité de déployer une certification sur le sujet.

Le directeur du pôle Fintech Innovation ne cachant pas qu’il allait falloir "creuser avec la profession" et que déployer un tel mécanisme ne manquerait d’avoir recours à des organismes spécialisés. La solution proposée permettra de certifier d’autoriser où non l’usage du smart contracts et à des acteurs de l’utiliser ou non. Ce qui doit permettre d’éviter de faire "une liste blanche, ce qui serait très compliqué au vu du nombre de smart contracts".

L’importance d’établir "des règles de gouvernance et de conduite des opérations permettant d’assurer une protection adéquate des utilisateurs de la DeFi" est le troisième combat que compte mener l’ACPR au niveau européen. Notamment il est question de "plutôt proposer d’établir un régime de protection minimal des utilisateurs basé sur la nature du service fourni et non sur le type d’entité qui le fournit".