L’enjeu de l’agrément pour la finance londonienne

Deux solutions s'offrent pour les banques londoniennes ou étrangères à l’Union européenne (UE) qui rayonnent sur l’UE grâce à leur point d’entrée à Londres et qui ne bénéficieront plus à partir du 29 mars prochain du passeport européen. La première est celle d’attendre que les autorités européennes et britanniques s’accordent sur les normes d’équivalence qui octroieront à ces banques des droits limités au marché de l’UE pour fournir certains services. La seconde, plus intéressante mais plus controversée, consiste à délocaliser tout ou une partie des activités dans un autre État membre pour retrouver le précieux sésame européen, dont dépend l’agrément de l’autorité nationale puis l’avis final de la Banque centrale européenne.

Alors que les négociations autour du Brexit sont menées dans un brouillard épais, c’est la seconde option qui suscite particulièrement d’inquiétudes, puisqu’elle pourrait orienter les banques vers le choix des empty shell ou "coquilles vides". L’idée, créer un véhicule sans aucune ou peu de substance locale dans un État membre afin de conserver l’accès au marché unique, sans modifier la structure initiale de la banque et son fonctionnement, et donc sans engranger de coûts additionnels et de transfert de ressources humaines. Mais c’était sans compter sur les régulateurs européens et les autorités nationales qui ont choisi de prendre le problème à bras-le-corps.

Le point central c’est que l’ouverture d’une simple "boîte aux lettres" à Paris, Francfort ou encore Berlin ne dispose pas, par essence, d’une structure domestique adéquate de gestion des risques, un chapitre essentiel lorsqu’une banque présente un risque systémique et ce alors que la résilience financière de l’UE est déterminante. Naturellement les filiales doivent d’abord être en capacité de couvrir et mesurer le risque lié à leurs activités, ensuite de prouver leur indépendance vis-à-vis d’accords intra-groupe dont les exigences pourraient être moindres que celles préconisées par la Commission européenne. Et l’agrément ne se négocie pas, il se demande.

Concernant la France, c'est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui se charge des dossiers. Elle se fonde d’une manière générale sur quatre critères censés mesurer le degré de substance du futur véhicule : "Les moyens administratifs, techniques et financiers mis en œuvre", "la répartition du capital et la qualité de l’actionnariat", "les modalités de constitution du fonds d’établissement pour les organismes à forme mutualiste ou paritaire". Enfin, "l’honorabilité, la compétence et l’expérience des personnes chargées de conduire ou diriger l’organisme". Ce dernier critère est essentiel car c’est tout le sujet de la redistribution des ressources humaines post-Brexit par les banques londoniennes et étrangères à l’Union européenne.

Frédérick Lacroix, avocat associé en charge des services financiers et de la gestion d'actif chez Clifford Chance est clair, "le problème pratique reste celui des ressources humaines. On constate d’ailleurs une redistribution entre les secteurs d’activités selon les capitales européennes, la localisation du gros des équipes commerciales ne coïncidant pas forcément avec celle du véhicule agréé […] au surplus, pour le reporting, la maîtrise de la langue locale est essentielle".

Alors que Wells Fargo a annoncé il y a quelques semaines qu'elle avait demandé à obtenir une licence de firme d’investissements auprès de l’ACPR, bien d’autres ont fait la démarche depuis que le processus existe. Mais, contacté par WanSquare quant au nombre d’agréments octroyés, les équipes de l’AMF n’ont pas souhaité répondre. Et selon le service de la communication de la Banque de France "à ce jour, aucun chiffre n’est disponible sur le nombre d’agréments". Pour le moins étonnant en cette période où Paris cherche à se positionner au sommet du podium des places financières européennes.