Les régulateurs français réunis au Palais Brongniart

“Il faudrait vraiment être excessivement mal préparé pour que les risques pour la stabilité financière liés à un Hard Brexit se matérialisent”. Ce sont les mots de Mario Draghi à la conférence de presse de la Banque centrale européenne (BCE) du 25 octobre 2018, repris ce matin par le gouverneur de la Banque de France au Palais Brongniart, à l’occasion d’une réunion entre plusieurs régulateurs français sur le thème du Brexit. Soit une semaine après le tollé provoqué par l’accord trouvé entre Bruxelles et le gouvernement britannique, qui a été suivi par la démission de plusieurs ministres.

Lors d’une table ronde intitulée Les attentes des autorités de supervision, plusieurs experts se sont exprimés les uns après les autres sur les prochaines grandes étapes à venir en matière de régulation. L’occasion aussi de rappeler que les places financières européennes “ne doivent pas se faire la guerre mais devraient davantage se spécialiser sur un ou plusieurs segments d’activités financières”, au risque d’une fragmentation exacerbée pour l'Europe. "Il n'y aura pas une City unique pour le continent, mais plutôt un réseau polycentrique intégré de places financières, avec des spécialisations par domaines d'expertises", a déclaré en ce sens François Villeroy de Galhau, qui est aussi le président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

“Un tel système polycentrique peut fonctionner, comme en témoigne l’exemple américain : la place financière de New York est privilégiée par les banques de financement et d’investissement, la place de Chicago traite des futures, tandis que celle de Boston est spécialisée dans la gestion d’actifs”, a-t-il ajouté. Et pourtant, difficile de nier la concurrence qui s’est installée depuis l’annonce des résultats du référendum britannique entre Paris, Dublin et Francfort, entre autres.

Le directeur général de la direction générale en charge de la surveillance microprudentielle à la BCE, Patrick Amis, a émis des propos concordants avec ceux de François Villeroy de Galhau. À la question de savoir quelle ville européenne allait rafler la mise, il a esquissé un léger sourire avant de commencer : ”Ce n’est pas la question [...] il est probable que nous fassions face à un réseau polycentrique avec la coexistence de plusieurs places financières en complément avec Londres probablement dans une période de transition", poursuivant, "il est très important que si toutefois, il y avait concurrence, elle ne se place pas sur le terrain de la réglementation.”

Alors que l'hypothèse d'une sortie du Royaume-Uni sans accord n'est toujours pas écartée, les régulateurs ont appelé les entreprises et particuliers à se “préparer à toutes les éventualités y compris au pire”. Ils sont revenus sur les évolutions réglementaires des “coquilles vides”, le secrétaire général adjoint de la direction de la gestion d’actifs à l’AMF Xavier Parain, donnant quelques précisions : “L’AMF évolue sur la définition du seuil à partir duquel elle considère qu’un établissement financier,  pourrait ne pas perdre son passeport européen en installant une succursale en France [...] Au départ, nous disions qu’il fallait 'tant d’employés', maintenant nous considérons notamment les temps plein de chacun de ces employés”.

Pour l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la vigilance se porte également sur les petites sociétés de gestion qui n'ont pas encore suffisamment intégré les impacts du Brexit sur leurs activités. "Le niveau d'étude, d'analyse et de préparation est très très fort du côté des acteurs de grande taille", a indiqué Xavier Parain. Au contraire, "on a beaucoup plus de vigilance sur les acteurs de petite taille ou de moyenne importance. On a l'impression qu'aujourd'hui, l'étude n'a pas été encore complètement menée”.

L’un des derniers sujets clés qui a été évoqué concerne celui de la continuité des contrats dans le cas de compagnies d’assurances britanniques. Le cas est majeur, surtout lorsque les contrats concernent des risques de long terme “comme dans la responsabilité civile médicale”. Au total, ce sont 50 compagnies d’assurances qui sont concernées, pour un montant total de 3 milliards d’euros de primes. La seule solution à laquelle les régulateurs ont fait écho est celle du “transfert de ces portefeuilles à des entités françaises”.