Solvabilité II : une régulation contre-productive ?

Après plus de dix ans de conception et de négociations, Solvabilité II, le régime qui régule le secteur des assurances, est entré en application au 1er janvier 2016 dans l’Union Européenne (UE). Pour décrire son utilité, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a choisi un terme à la mode : celui de résilience, emprunté au domaine de la psychologie et étroitement lié à la notion de traumatisme. "L’approche Solvabilité II, parce qu’elle est sensible à tous les risques auxquels les assureurs sont confrontés, est un facteur d’amélioration de la résilience du marché" et donc de la capacité des assureurs européens à résister à une dégradation prononcée de l’environnement macro-économique et financier.

Pour rappel, Solvabilité II comprend trois volets d’exigences distincts et complémentaires. L’un est quantitatif et concerne surtout les règles de valorisation des actifs et des passifs ainsi que les exigences en capital. Le second pilier est qualitatif et couvre les règles de gouvernance interne et la gestion du risque. Le troisième volet vise davantage la transparence qui s’illustre par une communication d’informations jugées clé pour le public et les autorités.

Mais depuis son entrée en vigueur, l’encadrement du secteur assurantiel par Solvabilité II fait débat. En cause, la pertinence des indicateurs quantitatifs qui sont utilisés pour que les assureurs européens se prémunissent des risques de solvabilité et de liquidité et évitent une crise d’envergure transnationale. Alors que Solvabilité I estimait le risque encouru en fonction de la taille des assureurs -c’est-à-dire en appliquant un raisonnement forfaitaire-, Solvabilité II pondère les exigences de capital en fonction du risque associé à chaque assureur, ce risque étant calculé grâce à des outils mathématiques et informatiques. De ce fait, les exigences en capital sont basées uniquement sur un modèle statistique. Et c’est justement cette approche positiviste qui est vivement critiquée. La crise financière étant un événement rare et de fait peu observé, ces statistiques - basés sur la loi des grands nombres - n’ont plus de sens.

Parmi les autres critiques qu’essuie l’approche Solvabilité II : celle de la facilité avec laquelle il est possible de manipuler les modèles statistiques sur lesquels sont basés les exigences de fonds propres, justement en raison de leur complexité. C’est dans ce sens qu’au mois de février, l’Autorité européenne de régulation des assureurs, a légèrement simplifié la formule standard des calculs. Autre faiblesse pointée du doigt par les chercheurs et analystes, celle de la situation dans laquelle se trouvent les petits assureurs. Dans la majorité des cas, ne pouvant pas s’adapter à une réglementation aussi sophistiquée – quoique légèrement simplifiée – ils se tournent vers une stratégie de fusions-acquisitions augmentant mécaniquement la taille moyenne des assureurs dans l'UE et nous ramenant à la problématique du "too big to fail". 

Le dernier reproche qui lui est adressé est celui de la déresponsabilisation des dirigeants du monde de l’assurance. Ces derniers, aveuglés par des mesures standardisées, ne développent pas nécessairement leur propre grille d’analyse. Dans le cas d’un scénario catastrophe, le patron n’est plus fautif puisqu’il a fait confiance à un système de régulation paneuropéen qui s’est avéré inefficace. C’est le fameux problème de l’aléa moral.

Dans une nouvelle étude datée d’hier, Standard & Poor’s appelle à une réglementation plus lente mais plus adaptée : "Les organismes de réglementation de l’assurance suivent leurs homologues bancaires en adoptant des réglementations similaires […] mais à un rythme beaucoup plus lent, ce qui pourrait en fait être une bénédiction. L'industrie de l'assurance devrait avoir suffisamment de signaux d’alarme et de temps pour s'adapter et budgétiser le coût élevé de la conformité."