La Banque postale écope d’une amende record

C’est le 24 décembre dernier que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a annoncé avoir infligé une amende record de 50 millions d’euros à La Banque Postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. En réponse, la banque a décidé d’engager un recours.

C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué du groupe au logo jaune et bleu, “jugeant cette sanction particulièrement sévère au regard de la matérialité des faits retenus, La Banque Postale a décidé d’engager un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat.” Car il s’agit là bien de la plus lourde sanction pécuniaire décidée à l’encontre d’une banque, l’autorité assortissant en outre l’amende d’un blâme. “Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection des opérations réalisées par ou pour des personnes ou entités visées par des mesures de gel des avoirs suite à leur implication dans des activités terroristes ou des violations du droit international”, a expliqué l'ACPR de son côté dans un autre communiqué.

Dans le détail, le superviseur bancaire reproche à La Banque Postale son service de mandat cash nationaux (MCN), accessible à tous les particuliers - supprimé depuis le 1er janvier 2018 - et qui permettait un transfert rapide d’une somme maximale de 1.500 euros à un tiers. Or, “la banque a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10, en raison d'activités terroristes", détaille l'ACPR”. L'Autorité rappelle aussi que sur la seule année 2016, ce service de MCN a représenté un total de 5,5 millions d'opérations pour un montant d'environ 1,3 milliard d'euros.

“Aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations", se défend La Banque Postale. Par ailleurs, l’établissement estime que le dispositif du MCN ne peut être remis en question en tant que tel puisque “les mandats suspectés par l’ACPR représentent 0,00027 % du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros”. Affaire à suivre.