Les risques de blanchiment selon l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lors des derniers jours du mois de décembre, son analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. L’un de ses objets est d'"accompagner les entités sous la supervision de l’AMF, qui pourront se l’approprier pour mieux la décliner, au regard de leur domaine d’activité et de leur ‘business model’", dans leurs procédures et documents internes.

Sans surprise, fraudes fiscales et escroqueries sont parmi les principales menaces auxquelles la France est exposée. C'est pourquoi tout au long de l’année 2018, AMF et ACPR ont poursuivi leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France, afin d’alerter le public des agissements frauduleux ou douteux détectés. À cet effet, l’AMF et l’ACPR publient régulièrement des listes noires des sites ou entités non autorisés à proposer leurs offres au public. En particulier, près de 150 noms supplémentaires ont été ajoutés aux 4 listes déjà alimentées par les autorités et consacrées aux biens divers (diamant, vin, vinaigre balsamique…), options binaires, Forex et offres de crédits, livrets, paiements. 

Grâce à une collaboration avec la Banque de France, l’AMF a établi une cartographie de plus en plus précise des produits atypiques en France, caractérisés par des promesses de rendements importants souvent combinées à des mécanismes de garantie, ou des promesses de liquidité qui sont en décalage avec la nature du véhicule d’investissement ; des sous-jacents atypiques s’agissant de produits commercialisés en masse ; ou encore par la destination finale des fonds difficilement identifiable, voire opaque.

Au niveau européen, les principales menaces tiennent au contexte particulier du Brexit - puisque nombre de dossiers d’agrément initiaux ont trouvé leur origine dans la relocalisation de l’activité de ces sociétés de gestion exercée au Royaume-Uni vers la France -, et au fort développement des fintech. En effet sur ce dernier point, la majorité de la Place a recours à des solutions technologiques et autres bases de données extérieures, principalement pour le "filtrage" de leurs clients. Quelques noms de prestataires et/ou de solutions reviennent de manière récurrente. Cette possible concentration du marché de la donnée pose des questions sur la qualité des données ainsi utilisées par le plus grand nombre et le manque d’analyse intellectuelle et personnalisée.