L’AMF plus qu’indulgente avec un analyste financier

L’AMF continue à affirmer son rôle de gendarme intraitable mais ne manque pas de faire preuve d'une étonnante mansuétude dans certains cas. L’Autorité a en effet rendu hier une décision sanctionnant à hauteur de 100.000 euros et d’une interdiction d’exercer pendant 10 ans un analyste financier. Ce dernier a d’une part manqué à ses obligations professionnelles en effectuant des transactions sur des titres qu’il suivait, mais aussi utilisé des informations privilégiées et diffusé de fausses informations au marché.

Employé par Crédit Agricole Cheuvreux en 2004 comme analyste junior sur le secteur pétrole et produits pétroliers, il devient ensuite analyste senior, couvrant notamment neuf valeurs du secteur parapétrolier européen. A partir de mai 2013, il occupe le poste de responsable de la recherche sur le secteur parapétrolier européen au sein de la nouvelle entité, Kepler Cheuvreux. Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés sur une période allant de 2012 à mars 2014, soit deux années pleines. Ainsi, il lui est reproché d’avoir réalisé, sans en avoir averti sa direction, des opérations sur 76 titres, générant une plus-value de 411.781 euros. Par ailleurs, il n’a jamais déclaré à son employeur les comptes ouverts chez ING direct en 2009 puis chez IG Market en 2012, comptes à partir desquels il réalisait ses opérations. Deux obligations professionnelles rappelées dans le règlement général de l’AMF, qui prévoit que les établissements financiers publient un règlement interne dans lequel ces obligations professionnelles sont rappelées aux analystes financiers.

Par ailleurs, sur la même période, il est reproché à l’analyste d’être intervenu à 48 reprises sur des titres faisant l’objet de recommandations d'investissement des équipes d’analystes, avant même qu’elles ne soient diffusées. L’AMF relève que sur l’ensemble de ces transactions, 28 portaient sur un changement de recommandation ou à une initiation de couverture constituant de fait une information privilégiée. Enfin, il lui est aussi reproché d’avoir émis un avis sur Vallourec le 5 juillet 2012 (valeur qu’il couvrait en tant qu’analyste) "ne comportant aucune mention relative à un conflit d'intérêt". Pourtant, il était détenteur de 19.967 actions Vallourec achetées la veille, sa position ayant été clôturée le 5 juillet 2012 après publication de son analyse, empochant une plus-value de 34.158 euros. Pour l’AMF, il aurait dû déclarer l’existence d’un conflit d’intérêt dans sa note d’analyse dans laquelle il remontait son objectif de cours sur la valeur.

Les griefs sont donc d’une "particulière gravité", comme le rappelle l’AMF dans sa décision. Le régulateur rappelle aussi les sanctions auxquelles s’exposait l’analyste : "une sanction pécuniaire d’un montant maximum de 300.000 euros ou du quintuple des profits éventuellement réalisés au titre du manquement à ses obligations professionnelles, et d’un montant maximum de 15 millions d’euros ou le décuple du montant des profits éventuellement réalisés au titre du manquement de diffusion d’une fausse information". Certes, l’analyste qui a été licencié dès le début de l'enquête de l'AMF a plaidé qu’il avait des circonstances atténuantes : période de chômage, baisse substantielle de ses revenus, deux enfants en bas âge et emprunt immobilier. Mais une sanction de 100.000 euros, certes demandée par le Collège de l’AMF, semble déconnectée des faits. Et ce, d’autant plus que le gendarme a infligé il y a un mois, une amende de 200.000 euros à un gérant pour un fait similaire.