Natixis sur les bancs de la Commission

Vendredi matin, deux des filiales de Natixis, Natixis Invest Managers International (NAM) et Natixis Asset Management Finance (Namfi), ainsi que CACEIS - l'une des filières du Crédit Agricole - étaient convoquées par l'Autorité des Marchés Financiers pour une affaire particulièrement technique. Tant et si bien que la rapporteure Sylvie Schiller a utilisé un graphique avec de nombreuses flèches et un pointeur laser pour préciser à la salle les mécanismes en jeu.

Sans entrer dans le détail, les griefs portent sur une rémunération perçue par Namfi, dans le cadre d'opérations sur des titres détenus dans les fonds gérés par NAM entre 2009 et 2016. NAM, qui prêtait des titres à Namfi, recevait en échange un loyer. Namfi prêtait elle aussi ces titres à des investisseurs et recevait en garantie le collatéral. Ce dernier était placé auprès de CACEIS, ce qui lui garantissait un revenu. CACEIS reversait ensuite à Namfi une indemnisation.

L'affaire pose la question inédite de savoir si la rémunération du collatéral peut être qualifiée de revenu résultant de la mise en œuvre de gestion efficace de portefeuille. Dans ce cas, les montants perçus par Namfi des garanties placées chez CACEIS auraient dû revenir aux investisseurs dans les fonds gérés par NAM. Ce grief n'a finalement pas été retenu. En revanche, le collège de l'AMF a retenu une mauvaise appréhension des conflits d'intérêts et un manque de transparence.

Il est de fait reproché à Namfi de ne pas avoir informé les porteurs de titres de l'existence de cette rémunération. Il est également reproché à NAM et CACEIS une mauvaise gestion d'un conflit d'intérêts avec Namfi : "L'importance de la rémunération perçue par Namfi et dont a indirectement bénéficié NAM, de l'ordre de 16 millions d'euros, était de nature à conduire cette dernière à privilégier sa filiale, au détriment d'un autre acteur qui aurait pu être à même de réaliser ces opérations dans des conditions plus favorables", a conclu le collège.

L'AMF requiert 1,5 million d'euros à NAM et Namfi pour défaut d'information donnée aux porteurs de titres dans le cadre d'opérations financières avec la société de gestion Caceis, qui risque quant à elle, une sanction de 500.000 euros.