Bloomberg, accusé de la diffusion d'informations fausses et trompeuses sur Vinci

Comme vous le révélait en exclusivité WanSquare dans La Lettre de l'Expansion du mardi 12 novembre dernier, quelques procès retentissants étaient attendus au mois de novembre à la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Une semaine exactement après que Morgan Stanley a été placée sur le banc des accusés pour manipulation du cours d'obligations souveraines françaises, c'est au tour du puissant journal financier Bloomberg de passer à la barre.

Souvenez-vous. Le 22 novembre 2016, le speed desk du bureau parisien de Bloomberg a publié plusieurs dépêches faisant état de malversations comptables qui auraient entraîné une perte nette de Vinci, ainsi que le licenciement du directeur financier du groupe. Le communiqué de presse (CP) sur lequel se fondaient ces dépêches était en réalité un faux, revendiqué plus tard par le collectif de la ZAD de Notre Dame des Landes et dont l'émetteur est encore à ce jour méconnu malgré l'enquête. Leur publication, relayée par divers journaux spécialisés tels qu'Investir et Boursier, avait engendré une baisse immédiate et significative du cours du titre Vinci, de 18,28% exactement. Entre 16h14 et 16h16, Bloomberg a supprimé les dépêches litigieuses et publié cinq rectificatifs, ensuite confirmés par une dépêche diffusée à 16h21.

C'est bien pour la diffusion d'informations fausses et trompeuses que se trouvaient ce matin sur les bancs de la Commission des sanctions de l'AMF, les représentants de Bloomberg et leur défense. Du fait de la relative jeunesse de l'Autorité qui confère souvent aux dossiers un caractère inédit, mais aussi de la croissance exponentielle de l'influence du journalisme économique et financier sur les marchés sans que la législation à son égard n'ait eu le temps de suivre, cette affaire est particulièrement intéressante, et soulève plusieurs débats. C'est pourquoi, tant les arguments de l'accusation que ceux de la défense étaient ce jour singulièrement captivants.

Du côté de la notification des griefs d'abord. L'un des journalistes présents dans le speed desk de Bloomberg à Paris au moment de la réception du CP frauduleux, s'est remémoré que Bloomberg avait été destinataire en 2014 d'un faux CP concernant déjà Vinci à l'époque, et en a fait part à ses collègues. En examinant de plus près le CP, ledit journaliste a d'ailleurs notifié que le nom du domaine "Vinci.groupe" ne correspondait pas à celui du site officiel de Vinci. Les journalistes n'ont effectué pourtant aucune vérification avant la publication des dépêches, dans la mesure où le CP leur est apparu authentique, ce qui est confirmé par la brièveté du délai séparant la réception du CP de la publication des dépêches. Selon le rapporteur de l'AMF Bruno Gizard, ils auraient aussi dû être interpellés par un certain nombre d'anomalies et de formulations douteuses, par exemple sur le mauvais accord du verbe "savoir" dans le CP.

L'un des points saillants de ce dossier, est l'absence totale de vérification préalable, a martelé le rapporteur. D’autant plus que l'un des logiciels du journal, dit NQUE, qui permet d'identifier les expéditeurs des correspondances, était actif. Les journalistes ont pris connaissance d'un message d'avertissement mais ont tout de même souhaité publier l'information, en ce sens que seules 8 des 40 sociétés du CAC bénéficiaient d'adresses répertoriées, car le logiciel était en cours de déploiement en France. Enfin, la diffusion du CP alors que la Bourse était fonctionnelle, aurait également dû alerter les employés de Bloomberg. Bref, l'apparence, le contenu, l'heure de diffusion et l'émetteur du CP sont considérés par le rapporteur comme des indices suffisants sur le caractère frauduleux du document, ce pourquoi Bloomberg aurait dû mieux arbitrer entre vitesse de diffusion et fiabilité de l'information. Selon le Collège de l'AMF, la réputation et la crédibilité de Bloomberg, leader sur le marché et loin devant ses autres concurrents, fait peser sur lui une grande responsabilité et constitue un enjeu majeur pour l'intégrité des marchés financiers, ce pour quoi il requiert en conséquence de prononcer une sanction d'un montant minimum de 5 millions d'euros à l'encontre de Bloomberg.

Maintenant, écoutons la défense, selon qui le rapporteur et le Collège demandent à l'AMF de créer une infraction pénale contre des journalistes alors même que le texte, a minima, recèle une ambiguïté qui nécessite une interprétation néfaste au jugement. L'application de l'Article 21 qui dit que la diffusion d'informations est appréciée en tenant compte des règles régissant la liberté de la presse (ce qui protège en réalité la profession d'une sanction ou du moins l'atténue), à moins que le journaliste ait réalisé un profit ou a tenté de tromper le marché, pose question dans cette affaire. Bloomberg, qui sollicite sa mise hors de cause, soutient qu'en l'absence de règles ou codes en France régissant la profession de journalistes, l'élément légal du manquement qui lui est reproché fait défaut et sollicite la transmission à la Cour de justice l'Union européenne sur trois questions préjudicielles. D'abord sur l'interprétation de l'Article 21 du règlement européen MAR. Ensuite sur la validité de celui-ci eu égard au principe de l'égalité des délits et des peines (nul ne peut être puni pour des éléments non définis par la loi). Enfin, la défense vise à interroger la Cour pour savoir si dans la présente affaire, la condamnation de Bloomberg constituerait par nature une atteinte à la liberté de la presse. Par ailleurs, il faut noter que d'autres journaux de La Place avaient diffusé la fausse information, notamment Les Échos. Or, dans ce cas précis, l'AMF sanctionnerait uniquement Bloomberg, faisant état d'un traitement inégal pour une prétendue fraude équivalente. Voilà pour le côté juridique en soi.  

Sur le fond de l'affaire, la défense conteste les indices sur le CP qui auraient dû interpeller Bloomberg. D'abord, l'existence de la précédente escroquerie de 2014 a été mentionnée dans l'open space du desk après que les journalistes avaient déjà commencé à flasher l'information, d’autant plus que les faussaires auraient logiquement choisi une autre société que Vinci pour une nouvelle arnaque qui aurait alors davantage de chance de fonctionner. Bref, cette information aurait pu les alerter si elle avait été connue à temps, et encore, rien n'est moins sûr. Sur l'heure de diffusion, l'émetteur n'a pas toujours le choix que de publier en pleine séance boursière. D'ailleurs, l'AMF elle-même recommande aux sociétés cotées de publier dès que possible des informations clés en leur possession. Sur le contenu par ailleurs, le CP correspondait à 85% à un précédent CP diffusé consciemment par Vinci plus tôt dans l'année, et si les fautes d'orthographe ne sont pas communes, elles ne sont pas rares pour autant. Enfin, sur les procédures défaillantes de contrôle et notamment sur le caractère déficient du NQUE, rien n'obligeait Bloomberg à le mettre en place, ce pour quoi le Collège ne peut pas s'en servir comme étant un manquement.

Ces discussions sont majeures car elles soulèvent l'arbitrage entre vitesse de diffusion et temps de vérification, parce qu'elles font référence à la montée d'adrénaline du journaliste déclenchée par le caractère sensationnel d'une information, et aussi parce qu'elles rappellent à la profession, qu'à ce jour, il n'existe pas de règles à proprement parler qui la régissent. Ces discussions interpellent aussi sur la hiérarchisation des médias en fonction de leur pouvoir d'influence, et le message fort que souhaiterait peut-être faire passer l'AMF à la profession en sanctionnant l'un d'entre eux. L'exactitude doit être le souci premier du journaliste, mais tant sa protection que ses fautes devraient être régies par des textes législatifs plutôt que par des accords de principe.

Comme il est de coutume, l'AMF fera savoir prochainement les griefs retenus et le montant exact de la sanction.