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Régulation / Concurrence / bloomberg / AMF

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bloomberg / AMF

Bloomberg a été lourdement sanctionné par l'AMF

La Commission des sanctions a rendu son verdict, après que le journal américain a été entendu sur la diffusion de fausses informations à la suite de la réception d'un faux communiqué de presse signé Vinci il y a plus de trois ans.
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Le 15 novembre dernier, certains représentants de Bloomberg était sur les bancs de la Commission de l'Autorité des Marchés Financiers pour une séance particulière. 

Le journal américain était d'accusé d'avoir relayé avec trop d'imprudence un faux communiqué signé Vinci en 2016 et dont l'émetteur est encore à ce jour méconnu. La publication, relayée par divers journaux spécialisés tels qu'Investir et Boursier, avait engendré une baisse immédiate et significative du cours du titre Vinci, de 18,28% exactement. Entre 16h14 et 16h16, Bloomberg a supprimé les dépêches litigieuses et publié cinq rectificatifs, ensuite confirmés par une dépêche diffusée à 16h21.

Ce communiqué mentionnait notamment la découverte d’irrégularités comptables très graves nécessitant une révision des comptes consolidés de Vinci au titre de l’exercice 2015 et du premier semestre de l’exercice 2016, avec pour conséquence la constatation d’une perte nette en lieu et place de profits pour la période considérée, ainsi que le licenciement de son directeur financier.

La Commission a rendu sa décision. Comme le suggérait le Collège de l'AMF, elle inflige une sanction de 5 millions d'euros à Bloomberg pour avoir diffusé des informations que le journal "aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel". En effet, l'AMF estime que le temps entre la réception du communiqué et la diffusion d'une dépêche était trop court pour justifier d'une quelconque vérification de la part des journalistes en charge de l'affaire, alors même que dans ce contexte, les informations du communiqué étaient susceptibles d'avoir un impact conséquent sur les cours de Bourse. 

Lors de l'audience du 15 novembre, Bloomberg, qui sollicite encore sa mise hors de cause, soutenait qu'en l'absence de règles ou codes en France régissant la profession de journalistes, l'élément légal du manquement qui lui est reproché fait défaut et sollicitait ainsi la transmission à la Cour de justice l'Union européenne sur certaines questions préjudicielles. Par ailleurs, il faut noter que d'autres journaux financiers avaient diffusé la fausse information, notamment Les Échos. Or, dans ce cas précis, l'AMF sanctionne uniquement Bloomberg, avait fait remarquer la défense. 

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