MFG sur les bancs de la Commission ce matin

Le groupe français de prêt-à-porter Montaigne Fashion Group - en liquidation judiciaire depuis juillet 2015 - et ses dirigeants, ont fait l’objet d’une notification de griefs de la part de l’AMF, d’abord pour la diffusion d’informations trompeuses et la dissimulation d’une information privilégiée au public susceptibles d’avoir une influence sur les cours ; ensuite pour une intervention douteuse sur les titres de MFG avant la suspension de cotation.

En difficulté sur un marché de l’habillement en crise depuis 2010, MFG était cotée depuis 1999 sur le compartiment C d’Euronext, une petite valeur puisque le niveau de capitalisation atteignait environ 7 millions d’euros au 26 février 2015, date de la suspension de la cotation. Ce n’est bien sûr pas l’ampleur du marché concerné qui compte ici mais bien la notion de manquement d’initié, qui concerne également Édouard Hubsch, propriétaire de la société Jekita Mar Capital, actionnaire à hauteur de 60 % de MKG à l’époque, et qui n’a eu cesse de renflouer le groupe d’habillement - à hauteur de 5 millions d’euros au total. Il était également le PDG de MFG, aux côtés de Philippe Gellman, ancien PDG et directeur général délégué, en charge de la communication financière, à l’époque des faits.

D’abord, lors d’un communiqué de presse en date du 27 avril 2015, Philippe Gellman est accusé de ne pas avoir communiqué sur l’absence du paiement du 4e dividende, ce que les dirigeants savaient dès le mois d’octobre 2014, une information majeure susceptible d’avoir une information sur le cours. Deux mois auparavant et dans un autre communiqué, MKG omet de mentionner les difficultés de trésorerie, et évoque de façon très large la situation financière de la société de sorte que les difficultés sont jugées fortement minorées.

Ensuite, quelques jours avant la suspension de la cotation, Edouard Hubsch, au travers de sa société Jekita, a cédé 1 million de titres pour une valeur de 50.000 euros puis 500.000 titres pour une valeur de 25.000 euros. Pour sa défense, l’ex dirigeant explique que cette cession avait pour but d’honorer les loyers impayés de la rue de Passy de MFG. Pourtant le montant transmis vers les comptes de MFG est inférieur à 75.000 euros. Pour toutes ces raisons, le Collège de l’AMF requiert une amende de 90.000 pour le groupe de prêt-à-porter, 200.000 euros pour Edouard Hubsch et un montant équivalent pour Philippe Gellman, enfin, 150.000 pour Jekita.

À noter par ailleurs que les personnes morales et physiques de cette affaire ont requis un sursis à la tenue de cette Commission des sanctions. De fait, elles ont saisi la Cour d’appel, contestant la simple mention des griefs. Les magistrats et professionnels de l’AMF ont décidé de rejeter le sursis au début de la séance, et donc de maintenir cette Commission des sanctions, alors que la Cour d’appel ne s’est pas encore prononcée à ce jour sur la contestation.