Sanction AMF : le Conseil d'État remet, un peu, l'église au milieu du village

C'est une décision qui va dans le sens de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil d'État - qui avait été saisi par le régulateur - n'a pas fait que confirmer une sanction. Il est même allé plus loin. L'instance de la place du Palais Royal a condamné un analyste à 200.000 euros d'amende, au lieu des 100.000 euros infligés par le Collège de l'AMF. Elle a également maintenu l'interdiction d'exercer de ce dernier pendant 10 ans. Outre le doublement de la sanction, il ressort de cette décision qu'une note d'analyste peut, dans certaines circonstances, être considérée comme une information privilégiée.

Mais revenons à cette affaire. Pour mémoire, à l'été 2017, la commission des sanctions de l'AMF (organe qui peut sanctionner les pratiques contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF) a sanctionné un analyste financier de Kepler Cheuvreux à hauteur de 100.000 euros. À l’époque la décision avait été considérée comme très indulgente (pour lire notre article sur le sujet, cliquez ici). En effet, le Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (équivalent du procureur) avait requis 750.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer.

Une peine qui se voulait particulièrement importante, eu égard à la gravité des griefs. Il était notamment reproché à l’analyste d’avoir réalisé, sans en avoir averti sa direction, des opérations sur 76 titres, générant une plus-value de 411.781 euros. Par ailleurs, il n’a jamais déclaré à son employeur les comptes ouverts chez ING direct en 2009 puis chez IG Market en 2012, à partir desquels il réalisait ses opérations. En outre, sur la même période - à savoir 2012-2014 - il est reproché au mis en cause d’être intervenu à 48 reprises sur des titres faisant l’objet de recommandations d'investissement des équipes d’analystes, avant même qu’elles ne soient diffusées. Et 28 d’entre elles portaient sur un changement de recommandation ou à une initiation de couverture.

Gérard Rameix - qui était président de l’AMF et donc du Collège - avait alors formulé un recours. Ce que les textes lui permettent depuis 2011. Auparavant, seules les personnes sanctionnées en avaient le droit. A l’époque, l’AMF s’était félicitée de ce "rééquilibrage" bienvenu, qui avait fait suite à l’affaire Eads (où les personnes poursuivies avaient été mises hors de cause). Elle en avait profité pour rappeler que moins d’une personne sanctionnée sur trois se lançait dans ce type de procédure et que les décisions n’étaient infirmées ou réformées que dans moins de 10 % des cas. Le Conseil d’État allant donc le plus souvent dans le sens de l'AMF.

Sur le fond du dossier, le Conseil d’État estime que des travaux d'analyse peuvent revêtir le caractère d'information privilégiée. Notamment "s'ils sont destinés à une publication prochaine, attendue par le marché et revêtent une recommandation, émise pour la première fois en modifiant celles précédemment émises, concernant des instruments financiers de la part de ces institutions". Soit une décision qui va plus loin que ce qu’avait estimé pour sa part la commission des sanctions. Laquelle avait expliqué que les recommandations revêtaient "par nature un caractère d'appréciation subjective".