Morgan Stanley accusée de porter atteinte à l'intégrité du marché français de la dette publique

Il est reproché à Morgan Stanley d'avoir le 16 juin 2015 manipulé d'une part le cours des obligations souveraines françaises et belges, et d'autre part, le cours des contrats à terme (dits futures) ayant pour sous jacents des obligations souveraines allemandes et françaises.

Sur les faits, la Banque américaine exerce entre autres une activité de négociations sur les obligations souveraines européennes, prise en charge bar le desk de trading londonien (dit desk european government bonds). Dans un premier temps, entre 9h29 et 9h44, le desk a acquis des futures sur des titres d'État français et allemands sur Eurex, le marché réglementé allemand de produits dérivés, les faisant ainsi monter. Dans un second temps, à 9h44, - soit immédiatement après -, le desk a vendu de façon instantanée et massive des obligations souveraines françaises et belges (pour des centaines de millions d'euros). La cession a occasionné des dysfonctionnements importants sur la plateforme de revente, la liquidité "normale" n'étant revenue qu'une heure après les interventions, ce pourquoi plusieurs opérateurs se sont plaint des effets sur le marché, du comportement de trading de Morgan Stanley à l'Agence France Trésor (AFT). Morgan Stanley pourrait, en ayant augmenté artificiellement le cours des futures, avoir eu pour objectif et pour effet, d'augmenter le cours des titres d'État pour optimiser les conditions de la cession, en raison des liens évidents entre ces deux instruments. C'est en fait une pratique assez connue des financiers malveillants, celle du pump and dump, c'est à dire littéralement l'action de pomper puis de déverser massivement. La notification de griefs estime le gain, ou plus exactement l'économie de perte à un peu plus de cinq millions d'euros.

Il convient de rappeler le contexte général de l'époque, caractérisé par une inquiétude grandissante des investisseurs quant à un éventuel défaut de la Grèce sur le remboursement du prêt octroyé dans le cadre du Plan européen de sauvetage adopté en 2010. Le 11 juin 2015, soit cinq jours avant les opérations de Morgan Stanley, une réunion entre le gouvernement grec et ses créanciers sur le financement d'une échéance fixée au 30 juin s'est soldée par un échec, ce qui a eu pour effet de relancer sur les marchés les rumeurs sur un possible Grexit. À ce stade, le pari du desk était que l'écart de rendement entre les instruments obligataires français et allemands (spread) allait se resserrer. Or, dans le contexte grec tendu, les investisseurs se sont réfugiés vers les titres d'État allemands, considérés comme les plus sûrs aux dépens des autres obligations souveraines, y compris françaises. Par conséquent, le spread s'est écarté, ce qui a occasionné d'importantes pertes pour le desk. Le 16 juin 2015, Morgan Stanley a préféré dénouer sa position déficitaire, mais dans des conditions arbitraires, selon le rapporteur et le Collège de l'AMF. 

La Commission doit prendre une décision attendue dans une situation atypique. Le Collège du gendarme boursier est d'avis que l'enjeu est de taille pour au moins trois raisons, tenant au statut particulier de la mise en cause - Morgan Stanley est l'un des quinze établissements bénéficiant du statut de spécialistes en valeur du Trésor dit SVT et a signé en cette qualité la charte de l'AFT-, au fort impact de ses interventions et à la technicité du schéma manipulateur employé. Les interventions de Morgan Stanley ont engendré la suspension des contributions des SVT pendant 4 minutes sur la plateforme d'échange, et un rare assèchement de la liquidité des titres d'État français pendant cinquante minutes, selon l'enquête. C'est pourquoi les agissements du prêteur auraient porté atteinte à l'intégrité du marché de la dette souveraine de l'État français, ce qui confère au dossier une coloration particulière, note le Collège qui conseille à la Commission une amende de 25 millions d'euros à la Banque. 

La combinaison des différentes interventions relève d'une logique structurée qui devait avoir un effet mécanique global. Pour avoir employé un mode opératoire très proche de celui de Morgan Stanley dans une affaire connue sous le nom de Docteur Evil, Citi Group a été sanctionné en 2005 par le régulateur britannique, une affaire bien connue de tous les traders obligataires, et utilisée à plusieurs reprises par les autres SVT pour se plaindre des agissements du prêteur américain à l'AFT. Tous les faits reprochés, commis par le desk londonien, procèdent de la même cause : la volonté de l'établissement de sortir de sa position perdante qui était longue en risques français et courte en risques allemands pour faire monter le cours des OAT (et des OLO, c'est-à-dire l'équivalent belge), pour les céder au meilleur prix et faire ainsi le débouclage le moins coûteux possible. 

Dans un statement, publié peu après la Commission des sanctions de ce jour vendredi 8 novembre, Morgan Stanley réfute les accusations et poursuit, "C’est avec consternation que Morgan Stanley a pris connaissance de ces allégations et du montant de la sanction requise par le Collège de l’AMF. Comme Morgan Stanley l’a fait aujourd’hui devant la Commission des sanctions de l’AMF, la banque continuera à défendre avec vigueur son intégrité et les plus hauts standards appliqués à ses pratiques professionnelles". La suite de l'affaire sera connue très prochainement.