Imposition à la source : quel impact pour la trésorerie de l'État ?

Après des mois et des mois d'indécision quant à la mise en place du prélèvement à la source, le gouvernement est finalement passé à l'acte et jusqu'ici tout se passe bien dans le déroulement de ce changement de fiscalité majeur pour les Français : à la fin du mois, tous les salariés du pays recevront ainsi leur nouvelle fiche de paie, affichant leur revenu net après impôt donc, pour la première fois. Si les chiffres communiqués par Bercy ce matin sur les appels réalisés par les Français pour ajuster leur situation fiscale (622.000 foyers ont réalisé des modifications) soulignent que les contribuables ont intégré ce changement, du moins du point de vue de son fonctionnement, l'impact sur la consommation ne sera connu que plus tard dans l'année, et pourrait être sévère.

Autre impact de l'imposition à la source, pour l'État cette fois : le décalage de trésorerie que cette nouvelle mécanique de l'impôt va entraîner. Ainsi, jusqu'à présent, les Français s'acquittaient de leur dû auprès de l'État, soit par le paiement d'acomptes, soit par mensualisation (pour 2/3 d'entre eux). Dans le premier cas, un tiers de l'impôt était réglé en février, en mai puis en septembre. Dans le second cas, un dixième de l'impôt était réglé chaque 15 du mois, de janvier à octobre. Les contribuables avaient donc réglé la totalité de leur impôt en septembre ou en octobre. Désormais, ils se verront collecter un douzième de leur impôt chaque mois, au moment de la perception de leur revenu.

Sachant que l'État encaissera l'impôt le mois M +1 de l'impôt perçu sur les salaires du mois M, il ne percevra exceptionnellement qu'un montant réduit d'impôts en janvier 2019. En réalité, "seuls onze mois seront intégralement recouvrés" cette année, explique ainsi le bulletin mensuel de novembre dernier de l'Agence France Trésor. Il en résultera en trésorerie un manque à gagner de 6 milliards d'euros environ, mais que l'État avait "anticipé et intégré dans ses prévisions de déficit budgétaire et de trésorerie", selon l'AFT.

Le décalage de trésorerie lié à ce changement fiscal et à cette année d'adaptation n'aura en tout cas pas d'impact sur le programme de financement moyen long terme de l'État cette année. Selon le programme d’émission de l'État communiqué l'an dernier, l'AFT émettra ainsi pour 200 milliards d'euros cette année, un montant fixé et non susceptible d'évoluer. Les décalages de trésorerie sont couverts par l’émission de bons du Trésor, titres de dette court terme dont la maturité est inférieure ou égale à 1 an, et qui ne font pas partie du programme d’émission de l'Etat. Le compte unique du Trésor doit toujours être positif, et l’Etat ne peut pas se permettre d'avoir un solde négatif. Pour traiter les décalages de trésorerie, l’AFT émet donc des BTF. L'effet de trésorerie spécifique à 2019 disparaîtra dès 2020, précise l'AFT.