Chronique
Où est donc passée la baisse de l’impôt sur le revenu ?
par Agnès Verdier-Molinié

La conjonction de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et de l’annonce d’une baisse d’impôt sur le revenu en 2020 rend difficile à déchiffrer les évolutions de la fiscalité sur les revenus au cours des deux dernières années. Les travaux que l’Ifrap a menés et le simulateur que nous avons construit (tenant compte d'un double barème en 2020) nous permettent d’aboutir aux constats suivants.

Primo : Sans la mise en place du PAS, et en l’absence de la mise en œuvre de la baisse d’impôt de 2020 (en considérant donc seulement une réévaluation au rythme de l’inflation chaque année des seuils du barème de l’impôt), l’impôt sur le revenu acquitté par les foyers fiscaux français aurait été de 74,4 milliards d’euros en 2019 et 76,2 milliards d’euros en 2020 (après 73,1 milliards d’euros en 2018).

L’effet "Prélèvement à la source"

Secundo : la mise en place du prélèvement à la source a accru le montant de l’impôt sur le revenu payé par les ménages français de 3,4 milliards d’euros en 2019 et de 4,4 milliards d’euros en 2020 − du fait de la contemporanéité du prélèvement et de l’effet indirect à la baisse sur les crédits d’impôt (sans même tenir compte de la totalité des sommes perçues par le dispositif anti-abus de l’année blanche). Le montant de l’impôt sur le revenu payé par les Français, du fait de la mise en place du prélèvement à la source, est donc de 77,8 milliards d’euros en 2019 et de 80,5 milliards d’euros en 2020 (sans tenir compte de la baisse d’impôt de 2020).

Tertio : La mise en place du prélèvement à la source a donc accru l’impôt sur le revenu pour les Français de 4,4 milliards d’euros en 2020 (par rapport à la situation de référence sans prélèvement à la source et sans baisse d’impôt), tandis que la baisse d’impôt leur rend 3,8 milliards d’euros par rapport à ce qu'ils auraient dû payer en 2020. Le résultat pour les foyers fiscaux français est donc bien maigre, puisqu'ils devront s'acquitter de 0,5 milliard d’euros d'impôt sur le revenu supplémentaire.

Une fiscalité défavorable aux revenus supérieurs à 100.000 euros

Quarto : Autre point également important, la réforme du barème de l’impôt sur le revenu, introduite par le projet de loi de finances pour 2020, est bien favorable aux classes moyennes (c’est l’ambition annoncée par le gouvernement dans son exposé des motifs), mais elle est loin d’être neutre pour les ménages les plus aisés, ceux avec un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 euros. Ceux-ci vont voir leur impôt progresser en 2020 de 1 milliard d’euros.

Quinto : la baisse d’impôt de 5 milliards d’euros annoncée par le gouvernement semble en fait avoir été chiffrée par celui-ci en comparant le montant de l’impôt sur le revenu pour 2020 (avec baisse d’impôt) au montant de l’impôt sur 2019. Nous trouvons même une baisse de 5,2 milliards d’euros à partir du simulateur mis au point par l’IFRAP.

Une baisse d’impôt quatre fois inférieure aux promesses

Cependant, cette annonce d’une baisse de 5 milliards d’euros nous apparaît trompeuse pour deux raisons. D’une part, parce que les revenus progressent plus vite que l’inflation. D’autre part, parce que le projet de loi de finances pour 2020 a introduit un second barème qui sera celui sur lequel les sommes prélevées à la source pendant les huit premiers mois sont déterminées. Ce barème est légèrement moins favorable que le nouveau barème figurant dans le projet de loi de finances pour 2020 et "ampute" encore la baisse d’impôt sur le revenu de 0,6 milliard d’euros.

Si bien qu’au final, les Français auront payé, entre 2019 et 2020 cumulés, 3,9 milliards d'euros d'impôt sur le revenu en plus. La baisse totale d'impôts sur les ménages sera donc, en 2022, plus proche de 7,5 milliards d'euros que des 27 milliards d'euros annoncés par le gouvernement. Sans compter de nouveaux tours de passe-passe défavorables au Français au cours des deux années à venir.