La France, élève modèle en matière de finance durable ?

La France, élève modèle en matière de finance durable ? L'Etat français en tout cas, a su se démarquer avec l'émission de son OAT verte en janvier 2017, qui lui a valu mardi d'être récompensé à l'occasion du forum "Marchés de capitaux durables et responsables", à Amsterdam. L'Agence France Trésor, responsable du financement de l'Etat et qui a orchestré le lancement de l'obligation verte a donc reçu le prix de la meilleure agence gouvernementale pour la seconde année consécutive. 

Rappelons que l'AFT a donc émis il y a un an et demi la première obligation souveraine verte d'une maturité de 22 ans, à un taux de 1,75%, pour un montant de 7 milliards d'euros, soit l'obligation verte de référence la plus importante en taille et la plus longue en maturité jamais émise. Le montant levé via cette obligation - réabondée en juin dernier à hauteur de 4 milliards - a servi et servira à financer des dépenses vertes définies par l'Etat dans le cadre de son projet de loi de finances. Chaque année, un comité de pilotage interministériel chapeauté par le Premier ministre identifie ainsi ex ante les dépenses vertes éligibles. 

Parmi elles, celles issues des Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution, conformément aux engagements pris par la France pour la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat. A titre d'exemple, selon le document cadre publié au moment du lancement de l'OAT, 4,1 milliards d'euros issus de l'émission devraient être alloués à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, ou encore 2,8 milliards à la promotion de l'agriculture biologique et la protection de la biodiversité. 

La France est plutôt en avance dans le financement de la transition énergétique, figurant parmi les pays industrialisés les moins émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GES) (1,2% des émissions de GES mondiales, alors qu’elle représente 4,2% du PIB mondial), et a été l’un des premiers pays à s’aligner avec les recommandations du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) pour limiter l’augmentation globale des températures à 2°C. 

En termes de finance verte également, outre l'émission remarquée de cette OAT verte, l'Hexagone a adopté plusieurs lois promouvant, directement ou indirectement, les investissements dans les green bonds. Ainsi, l’Article 173 de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte intègre des dispositions concernant la publication par les entreprises d’informations relatives au climat (III et IV), ainsi que des dispositions concernant l’intégration des enjeux climatiques dans le secteur financier (V et VI). La disposition VI de l’Article 173 introduit également l’obligation pour les investisseurs institutionnels de publier régulièrement des informations sur leur gestion des risques liés au climat relatifs à leurs décisions d’investissement. Et cocorico puisque la France est le premier pays à avoir mis en place une telle obligation pour le secteur financier !

Enfin, l'Hexagone a également créé en 2015 un label officiel "Transition Énergétique et Écologique pour le Climat" (TEEC) pour les fonds communs d’investissements afin de promouvoir la transition énergétique et écologique. Le Label TEEC est inspiré des "Green Bond Principles" et de la taxonomie de la Climate Bond Initiative. Les fonds obligataires bénéficiant de ce label doivent être investis, pour plus de 83,5% de la valeur nette des actifs du fonds, dans des Obligations Vertes. Les Obligations Vertes ainsi considérées doivent suivre les "Green Bond Principles".