Taxonomie verte : l'UE fait un pas de plus vers la neutralité carbone

Il sera bientôt possible pour les investisseurs du Vieux Continent de connaître l'impact exact de leur portefeuille sur la planète. Pierre angulaire du Green new deal, la taxonomie des activités durables, qui a fait l'objet de beaucoup de lobbying et débats au sein des États et entreprises du Vieux Continent depuis que les experts planchent dessus, devrait bientôt voir le jour. Hier, le Groupe Technique d'Experts du financement durable (TEG) a ainsi transmis ses recommandations finales à la Commissions européenne sur le sujet.

Principal but dette taxonomie, fournir un outil de classification basé sur une liste d'activités économiques et de critères de performance définis et conformes à l'objectif européen de zéro émission nette de carbone pour 2020. Une sorte de langage commun aux États membres pour permettre à tous d'identifier les secteurs durables et de flécher l'économie vers des activités bénéfiques à l'environnement.

Malgré la difficulté des États à s'entendre sur la définition du mix énergétique et surtout de l'intégration ou non du nucléaire dans les énergies considérées comme propres, l'UE était parvenue à un accord préliminaire le 18 décembre dernier destiné à mettre en place une classification commune. La signature de cet accord avait été suivie par l'adoption par le Parlement européen fin janvier du règlement sur la taxonomie verte. Celui-ci devrait entrer en vigueur début 2021, selon le calendrier établi par Bruxelles. Mais le diable réside dans les détails techniques et la définition précise des critères établis pour cette classification. Et c'est là que les 200 experts du TEG interviennent.

Or, selon le TEG, qui a donc dévoilé les critères de durabilité de 70 activités économiques, afin de savoir si elles pourraient être définies comme "écologiquement durables", le nucléaire ne pourra pas être considéré comme une énergie verte. Une source d'énergie qui à leurs yeux représente trop de sources d'inquiétudes pour l'environnement. Le gaz en revanche est considéré comme une source d'énergie qui contribuera à la transition écologique du Vieux Continent, même si les producteurs devront respecter un certain nombre de critères pour répondre à cette nouvelle taxonomie.

Les secteurs couverts "représentent 93% des émissions européennes", précise le rapport, qui rappelle que "conformément à la réglementation taxonomique récemment adoptée, les investisseurs et les entreprises devront communiquer la performance environnementale de leurs activités, renforçant ainsi la confiance dans l'économie verte", à horizon 2021. Pour ce troisième rapport, les 200 experts du TEG ont inclus, en plus des critères d'atténuation du risque climatique, des critères d'adaptation pour 68 activités économiques. Des critères qui impliquent dans un premier temps une évaluation approfondie des risques matériels liés au changement climatique, puis la mise en œuvre d'un plan de gestion de ces risques.

Par ailleurs, une nouvelle plateforme sur le financement durable sera instaurée d'ici la fin de l'année, afin d'inclure de nouvelles activités économiques dans la taxonomie verte de l'UE. Enfin, les premiers rapports sur l'utilisation de cette classification par les entreprises et les investisseurs, destinés à communiquer la performance environnementale de leurs activités devront être publiés dès 2022.

Enfin, le TEG a dévoilé un guide d'utilisation de la norme européenne Green Bond Standard. Un fascicule qui sera certainement utile aux investisseurs face à l'accélération de l'émission de ce type de titres, avec l'explosion de la finance version ESG. Dans un paysage où l'authenticité des green bonds est donc parfois difficile à décrypter, cette norme proposée par l'UE permettra de garantir aux investisseurs que leur placement contribue bien aux objectifs environnementaux de l'UE. À ce titre, Bruxelles publiera au troisième trimestre 2020 sa décision sur la forme que devrait prendre la norme européenne des obligations vertes dans le cadre de la nouvelle stratégie de financement durable.