Quatre banques européennes soupçonnées d’entente

Dans un communiqué publié ce jour, l’exécutif européen fait savoir qu’”une entente relative à la négociation d’obligations supra souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains” a été décelée. Les banques auraient coordonné leurs prix en échangeant sur des forums de discussions en ligne.

La conclusion de la Commission est préliminaire et doit encore être confirmée. Contacté par WanSquare, l'exécutif européen s'est refusé à tout commentaire. La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées dans le cadre d’infractions présumées de pratiques concurrentielles au sein de l’UE.

Comme la CE le rappelle dans le communiqué, “si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée”. Si l’exécutif a rappelé qu’il n’avait officiellement divulgué aucun des quatre noms, plusieurs banques ont décidé de prendre les devants. C’est le cas de la Deutsche Bank et du Crédit Agricole.

Crédit Agricole SA, l'entité cotée du groupe bancaire, et Crédit Agricole CIB, sa banque d'investissement et de financement, "confirment avoir reçu (...) une communication de griefs de la Commission européenne", a fait savoir la banque dans une déclaration transmise à l'AFP. Avant Crédit Agricole, Deutsche Bank a dit être concernée par l'enquête, tout en disant avoir coopéré "proactivement" avec Bruxelles et ne pas s'attendre à une amende.