Bruxelles présente ses mesures concrètes pour un "no deal"

De part et d'autre de la Manche, le scénario d'un "no deal" se concrétise. Mercredi soir, le gouvernement de Theresa May publiait une série de mesures, telles que l'augmentation des effectifs de contrôle douaniers ou l'envoi de packages d'informations aux entreprises sur une sortie sans accord. Et hier, c'était au tour de la Commission de dévoiler un document destiné à préparer l'UE à un Hard Brexit. Un "Contingency Action Plan" avait déjà été publié le 13 novembre et les mesures dévoilées hier soir correspondent donc à la transcription légale de ce cadrage. Le but étant bien sûr de "limiter les conséquences les plus importantes" d'un "no deal". "La Commission a adopté aujourd'hui toutes les propositions législatives et les actes délégués qu'elle avait annoncés dans le Contingency Action Plan. Le reste des propositions annoncées en novembre sera prêt pour le 15 février 2019 au plus tard, afin de "permettre un vote au sein de l'Assemblée par les commissions compétentes en temps utile", précise ainsi Bruxelles en introduction.

Le document précise aussi que ces mesures ne sont que "provisoires, ne pourront en aucun cas permettre à la Grande-Bretagne de bénéficier des mêmes avantages qu'un État membre", et seront appliquées "de manière unilatérale par l'UE dans l'intérêt de cette dernière". Voilà qui dresse le tableau pour la Grande-Bretagne et donne une idée des relations entre les deux régions si le pays décide de sortir sans accord. Bruxelles enjoint d'ailleurs les États membres à ne pas entamer de relations bilatérales avec la Grande-Bretagne, qui entraveraient le processus de négociation et violeraient le droit européen.

Parmi les mesures annoncées par Bruxelles, des dispositifs temporaires pour assurer la poursuite des vols, échanges routiers et maritimes entre l'UE et la Grande-Bretagne pendant 12 mois (pour l'aviation) et 9 mois après le 30 mars 2019. Côté services financiers, la Commission propose la mise en place d'un régime d'équivalence temporaire et conditionnel pour les chambres de compensation pendant 12 mois également. Par ailleurs, les dépositaires centraux de titres basés au Royaume-Uni disposeront également d'une équivalence temporaire pendant 24 mois cette fois. Cette décision leur permettra temporairement de continuer à fournir des services de notaire et d'entretien central de services aux opérateurs de l'Union.

Ces quelques exemples soulignent que même en cas de "no deal", une forme de période de transition qui n'en porte pas le nom, sera donc en quelque sorte garantie. Et un an de sursis sera ainsi accordé aux Britanniques comme aux Européens pour leur permettre de se préparer à changer toutes les relations commerciales et juridiques qui les unissaient jusqu'à présent.

Mais Bruxelles avertit que "ces mesures ne permettront en rien de mitiger l'impact global d'une sortie sans accord". Et serviront seulement à éviter que les transports et les services entre l'UE et la Grande-Bretagne ne soient brutalement interrompus du jour au lendemain.