Brexit : Bruxelles rejette le "régime d'équivalence amélioré" de May

Michel Barnier n'aura pas tardé à donner son opinion sur le White Paper dévoilé par le gouvernement May le 12 juillet dernier. Document dans lequel Downing Street détaille ce qu'il entend obtenir de l'UE dans l'accord final sur le Brexit. La partie consacrée aux services financiers, qui ne fait déjà pas l'unanimité auprès de la City, n'a pas non plus reçu l'assentiment de Bruxelles. Le responsable en chef des négociations a ainsi déclaré que la proposition du Royaume-Uni sur le sujet priverait l'UE de son pouvoir décisionnel unilatéral en matière d'équivalence. 

Rappelons que le gouvernement May souhaite que les services financiers de son pays retrouvent une certaine autonomie réglementaire, et ne soient donc plus soumis aux lois de l'UE. Ce qui les privera du même coup du système de passeport européen que la Première ministre aurait aimé remplacer par "un régime d'équivalence amélioré", qui "garantisse le maintien des bénéfices économiques liés à la prestation de services financiers transfrontaliers (...) tout en préservant une coopération réglementaire, la stabilité financière, l'intégrité du marché et la protection des consommateurs". Pour ce faire, le gouvernement proposait la mise en place d'une supervision commune qui aurait permis aux deux parties d'adopter des régulations qui ne soient pas trop divergentes du point de vue des échanges financiers transfrontaliers, et qui soient basées sur une collaboration et un dialogue constant entre les régulateurs des deux côtés de la Manche. "Vu la relation très étroite entre les services financiers britanniques et ceux de l'UE, il est nécessaire de mettre en place une coopération en termes de supervision notamment pour les firmes d'importance systémique ou qui fournissent des services fondés sur le régime d'équivalence", peut-on lire dans le White Paper. 

Sauf que selon Michel Barnier donc, une telle requête signifierait que le régime d'équivalence amélioré souhaité par la Première ministre soit décidé d'une commune entente entre les deux pays, sur la base d'une forme d'accord bilatéral. Or normalement, pour obtenir un régime d'équivalence (c'est-à-dire que l'UE reconnaisse ses règles en matière financière comme équivalentes), un pays tiers (ce que deviendrait le Royaume-Uni une fois sorti de l'UE) doit en faire la requête auprès de l'UE dont la décision sur le sujet est unilatérale et peut être retirée par la suite dans un délai de trente jours si elle estime que les règles du pays ont trop divergé par rapport à celles de l'UE. Un délai relativement court donc et que la City aurait souhaité accroître, afin de donner plus de visibilité au secteur financier anglais et éviter que leur activité ne soit soudainement interrompue sur le Vieux Continent post-Brexit, pour des questions de régulation. La Première ministre a finalement opté pour une position plus ambitieuse dans son White Paper, mais que l'UE a dores et déjà rejetée. 

Face à ce premier camouflet, la Première ministre a décidé d'envoyer une équipe restreinte de ses ministres pour défendre son White Paper individuellement auprès des chefs d'Etats de la zone euro tout cet été. Selon le Guardian, Theresa May devrait elle-même faire une première tournée cette semaine pour rencontrer le Chancelier autrichien puis les Premiers ministres tchèque et estonien. La semaine prochaine, David Lidington, ministre d'Etat au Bureau du cabinet devrait se rendre à Paris, tandis que Jeremy Hunt, ministre des Affaires étrangères ira à Berlin rencontrer la Chancelière, que le ministre de l'Intérieur Sajid Javid ira en Espagne et que le secrétaire d'Etat au commerce Greg Clark se rendra en Italie ! Un travail de négociation en one to one qui devrait durer tout l'été, afin de trouver une solution d'ici le Conseil européen du 18 et 19 octobre.

Ce bal de visites diplomatiques, et le zèle accru de Thersa May de plus en plus inquiète du risque de Hard Brexit, ne doivent pas faire oublier le fait que la Première ministre est désormais sur un siège éjectable. Et qu'elle ne dispose plus ni de la confiance des MP conservateurs, ni des adhérents du parti : selon un sondage réalisé auprès de 1.350 membres des Tories, 68% d'entre eux estiment que le White Paper de Theresa May sera négatif pour l'économie du pays, contre 60% il y a deux semaines juste après la rencontre de Chequers où le compromis avait été dévoilé... La Première ministre ne convainc plus et pourrait quitter son poste à la rentrée, à quelques mois du Brexit.