Bruxelles ne pourra pas laisser passer le nouveau déficit français

Après des semaines de négociations, le gouvernement populiste italien a finalement obtenu hier le feu vert de la Commission concernant son projet de loi de finances pour 2019. Le commissaire Valdis Dombrovskis a ainsi confirmé que Bruxelles n’ouvrirait pas de procédure de déficit excessif à l’encontre de l’Italie, après que le pays a accepté de revoir son déficit de 2,4 % à 2,04 % du PIB pour l’an prochain et de 2,4 % à 1,8 % et 2,4 % à 1,5 % pour 2020 et 2021. Certes, le gouvernement va encore devoir atteindre ces nouveaux objectifs de déficit, alors que certaines des sources de revenus supplémentaires annoncées restent assez incertaines (les recettes liées aux privatisations prévues par le gouvernement sont très optimistes et le contour de plusieurs nouvelles taxes comme celles sur le digital sont assez flous). Mais dans les formes au moins, il a présenté un projet de loi de finances plus réaliste et respectant les fameux critères de Maastricht (notamment la réduction du déficit structurel de 0,4 point au moins).

Dans ces conditions et vu la médiatisation du bras de fer entre l’Italie et Bruxelles depuis deux mois, il est quasiment impossible que la Commission européenne n’élève pas la voix à l’encontre de la France, qui vient d’annoncer 10 milliards de dépenses supplémentaires pour l’an prochain. Selon les propres estimations du gouvernement, ces dépenses devraient faire grimper le déficit aux alentours de 3,2 % du PIB en 2019, alors que Bercy tablait sur un déficit de 2,8 % pour l'an prochain (après avoir initialement annoncé sur un chiffre de 2,4 % du PIB dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles au printemps dernier). 

Certes, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé lundi plusieurs mesures pour financer ses 10 milliards de nouvelles dépenses. Le gouvernement vise ainsi 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires et d'économies budgétaires. Et, côté recettes, le gouvernement compte retarder la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui devait passer de 33 % à 31 % au 1er janvier. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises de moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais les grandes entreprises n'en bénéficieront pas, soit un gain pour l'État de 1,8 milliard d'euros. Le gouvernement espère également récupérer 500 millions de la taxe sur les "Gafa", les géants de l'Internet, plus 200 millions de la suppression de la niche "Copé", un mécanisme d'exemption fiscale pour les plus-values de cession de filiales ou de participations pour les entreprises. Soit un total de 2,5 millions de recettes.

Mais au final, il restera 6,3 milliards d'euros de mesures non financées qui iront s'ajouter au déficit dans le budget 2019. Qui selon les prévisions du gouvernement atteindra donc 3,2 % au lieu de 2,8 %. Ce qui explique le déplacement de Bruno Le Maire hier à Bruxelles pour tenter de défendre la cause de son pays. Le ministre de l'Économie et des Finances a souhaité prendre les devants en demandant à rencontrer Valdis Dombrovskis et Pierre Moscovici. "J'ai décidé de venir pour expliquer ce qui se passe en France et la situation actuelle", a-t-il confié à quelques journalistes hier soir, à l'issue de la réunion. Certes, Bruxelles entendra sûrement le message que les mesures annoncées étaient nécessaires pour éteindre un mouvement social de grande ampleur, alors qu'elle redoute une montée en force des mouvements et partis populistes lors des élections européennes. Mais la Commission devrait tout de même exiger des garanties supplémentaires de la part de la France, et notamment des réductions de dépenses complémentaires, au moins afin de tenir son rôle de garante des finances publiques des États européens.