Theresa May contre Westminster

Attention à ne pas crier victoire trop tôt ! La Première ministre britannique a certes obtenu le soutien des membres de son cabinet concernant l’accord technique arraché in extremis mardi soir à Bruxelles après plus de deux ans et demi de négociation. Ce qui devrait donner lieu à un sommet européen exceptionnel le 25 novembre prochain pour officialiser les termes de l’accord auprès des États membres. Et ainsi respecter le calendrier européen initial, qui visait à obtenir un deal avant Noël afin de laisser ensuite le temps aux différents Parlements nationaux de le valider avant la date de sortie du 30 mars 2019. Sauf qu’un autre agenda, politique cette fois, risque de court-circuiter ce planning européen. Car la Première ministre doit désormais faire valider le texte par le Parlement, après avoir initialement tenté de passer outre le vote de Westminster. Selon la presse britannique, Westminster devrait définitivement se prononcer la semaine avant Noël… 

Or pour obtenir le feu vert des MPs (members of Parliament), Theresa May devra réunir 320 voix favorables (le Parlement britannique compte 650 députés mais 11 ne votent pas). Ce qui risque d’être très difficile. D’une part parce que la Première ministre ne dispose plus de la majorité absolue depuis les élections anticipées de juin 2017.

Theresa May a depuis lors dû s’allier avec le parti irlandais unioniste DUP (ils disposent de 10 députés à Westminster), qui s’est jusqu’à présent montré très méfiant à l’égard des différentes propositions de l’UE et de Theresa May concernant la frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande. Le protocole dédié à l’Irlande et présenté en annexe du document dévoilé hier par la Commission prévoit comme convenu une clause de sauvegarde ou “backstop” sous la forme d'un arrangement douanier temporaire à l'échelle du Royaume-Uni. Le texte prévoit également un mécanisme d'examen par un comité d'arbitrage indépendant pour le régime douanier temporaire à l'échelle du Royaume-Uni. C'est lui qui trancherait quand le backstop temporaire au niveau de tout le pays prendrait fin. Le DUP n’a pas encore réagi à la proposition, mais les membres écossais du parti conservateur ont déjà averti que ce mécanisme irlandais risquait d’inciter les membres du parti écossais nationaliste SNP (qui possède 35 sièges au Parlement) à réclamer un nouveau vote sur leur indépendance, pour disposer du même type d’avantages que l'Irlande.

Ensuite parce que même au sein des 315 députés conservateurs, plusieurs courants ont émergé depuis deux ans, parmi lesquels les “hard Brexiters”, de la mouvance de l’ex-ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, qui ont jusqu’à présent déclaré que Theresa May accordait beaucoup trop de concessions à l’UE. Sachant que l’accord technique de mardi est fondé sur le maintien du pays dans l’union douanière durant toute la période de transition au moins, que cette période de transition pourrait être étendue selon le texte et que le Royaume-Uni devra remplir ses engagements financiers vis-à-vis de l’UE durant toute cette période, il est fort possible que cette frange des Tories rejette le texte. L’autre branche, beaucoup plus europhile et notamment représentée par le député Dominic Grieve souhaite au contraire rester le plus proche possible du statu quo, voire proposer un second référendum. Elle pourrait donc elle aussi décider de ne pas soutenir le nouveau texte.

Enfin, le discours officiel du Labour (qui possède à Westminster 257 sièges) est qu’il ne soutiendra pas le texte proposé par Theresa May. Sans doute par manœuvre politique, dans l’espoir d’obtenir des élections anticipées et de remporter davantage de voix.

Si Theresa May ne parvient effectivement pas à obtenir l’aval de Westminster, quelles seraient les options possibles ? Selon ING, deux cas de figure sont envisageables : soit les députés votent une motion de censure (il faudrait pour cela que 2/3 des MP se prononcent en ce sens). Ce qui entraînerait de nouvelles élections et une potentielle victoire du Labour. "Une option peu probable", selon la banque néerlandaise. Soit les députés contraignent la Première ministre à retourner à la table des négociations. "Mais l'UE ne devrait pas accepter de revenir sur sa position, en particulier concernant le backstop irlandais et les engagements financiers de la Grande-Bretagne", poursuit ING. Theresa May ne devrait donc pas parvenir à obtenir grand-chose de plus que quelques changements cosmétiques dans le texte présenté hier soir.