Il était une fois la taxe sur les transactions financières

C’est en 1972 que la première taxe sur les transactions financières (TTF) a vu le jour, sous le nom de "taxe Tobin" suggéré par le prix Nobel d’économie James Tobin. Près d’un demi-siècle plus tard, le chantier est loin d’être achevé. Elle est au cœur d’un arbitrage polémique entre les moyens considérables qu’elle peut dégager – grâce à un impôt de l’ordre de 0,1 % - et la pénalité qu’elle fait subir au secteur financier - à l’heure où la City redistribue ses pions.

A l’approche de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), les décideurs ont plutôt intérêt à alléger les entraves nationales qui pèsent sur le secteur financier. Et au jeu de qui sera le plus attractif, la France a décidé d’être en tête. Quitte à revenir sur des promesses de campagne, et surtout celles qui avaient été faites à l’ancien ministre de l’Ecologie et de la transition énergétique Nicolas Hulot. Lors de l’annonce surprise de sa démission sur les ondes de France Inter, l’ex-numéro trois du gouvernement Philippe s’était étonné, "Où est passée la taxe sur les transactions financières, qui était le minima pour donner des moyens à l’Afrique de s’adapter au changement climatique ?"

Sur ce sujet climatique en tout cas, il faut dire qu’Emmanuel Macron est revenu sur ses engagements. D’abord sur le projet de la TTF française, ensuite sur celui de la TTF européenne. Par exemple en juillet 2017, lors d’un discours intitulé "Notre ambition pour la place de Paris", le Premier ministre Edouard Philippe a abrogé l’extension prévue en 2018 sur la TTF qui devait être étendue aux transactions infrajournalières car "elle pénaliserait la place de Paris et la cohérence de la politique fiscale". Le taux de la TTF avait quand même été maintenu à 0,3% quand un rapport sénatorial intitulé Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? recommandait de l’abaisser à 0,2%.

La France ne peut pas avancer seule sur ce sujet. C’est le fameux dilemme du prisonnier : si elle n’est pas certaine que tous les membres de l’UE coopèrent sur la TTF et à un niveau harmonisé, alors la France a plutôt intérêt à jouer cavalier seul, et faire les yeux doux à la finance londonienne. “Si vous la faites seul, il n’y a plus de transactions chez vous ! Il n’y a plus une entreprise française cotée en France !” s’était exclamé le Président suite au désengagement du gouvernement d’Edouard Philippe. Et il est vrai que la France perdrait gros.

A l’échelle européenne, la première proposition de la Commission avait été présentée en septembre 2011 d’abord par souci de justice : "Dans le contexte de la crise économique et financière il est de plus en plus communément admis que le secteur financier doit apporter une contribution plus équitable, ce secteur étant jusqu’à présent sous-taxé vu l’exonération de la TVA de la plupart des services financiers." Mais très vite, les oppositions ont vu le jour, le début de querelles et débats qui n’ont abouti à aucun accord. La République tchèque et le Royaume-Uni s’opposent d’abord fermement à la proposition. Et en 2012, les négociations ne concernent plus que onze Etats membres. Même parmi ce cercle restreint, les divergences persistent, en particulier sur le périmètre des produits financiers atteints par la TTF.

Avant que le Brexit ne relègue définitivement le projet de la TTF au second plan, c’est essentiellement la Belgique et la Slovaquie qui faisaient blocage. Et pour des raisons diamétralement opposées. Pendant que les belges plaidaient pour une exception sur les fonds de pension, les Slovaques critiquaient les exemptions injustifiées sur certains produits financiers. Les préférences nationales auront une fois de plus eu raison d’un projet à 28. Et même les 50 milliards d'euros de recettes budgétaires annuelles promises par la Commission européenne n’auront pas suffi à convaincre le groupe.