Vers une réforme de la taxe sur les transactions financières ? / Un élargissement de l’assiette à l’étude à l’Assemblée nationale

Voilà qui devrait (ne pas) faire plaisir au secteur financier. Alors que tous les regards sont tournés vers l’Assemblée nationale et la proposition de loi LIOT visant à abroger la réforme des retraites, un autre texte issu du même groupe parlementaire sera lui aussi examiné en séance publique le 8 juin prochain. Il s’agit du texte porté par le député des Vosges, Christophe Naegelen, co-président du groupe LIOT, qui tend à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF). " Le secteur financier qui est souvent considéré comme étant responsable de la crise financière de 2008 doit contribuer davantage à l’effort national ", peut-on lire dans le texte.

Un rendement qui pourrait être meilleur

Cette proposition de loi fait écho aux travaux menés actuellement au niveau européen qui souhaitent aussi imposer les transactions financières européennes. "Un exemple du double discours de la France qui explique d’un côté que les transactions financières doivent être taxées au niveau européen mais qui, de l’autre, bloque les négociations ", explique le député dans un entretien accordé à WanSquare.

En France, depuis 2012 et l’introduction de la TTF sous le mandat de Nicolas Sarkozy (taxe Tobin), seules les opérations traitant d’achats d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros au 1^er janvier de l’année d’imposition sont taxées, soit 1 % des transactions réalisées. Elles le sont à hauteur de 0,3 % depuis 2017 et ne rapportent, selon l’élu que 1,5 milliard d’euros par an. "A son entrée en vigueur, le rendement de la taxe était entre 600 et 700 millions d’euros et au fur et à mesure de l’augmentation de son taux qui est passé de 0,1 à 0,3 %, les recettes fiscales ont augmenté. Il est attendu à 1,7 milliard d’euros pour 2023. Un meilleur rendement serait donc encore possible en repensant l’assiette de la taxe ", rappelle Christophe Naegelen.

Une question de justice fiscale

Pour cela, et comme le préconise aussi le rapport Barroso au niveau européen, le député propose de taxer à hauteur de 0,3 % les transactions intra-journalières (dites intra-day, opérations d’acquisition d’un titre non matérialisées par une inscription en compte et précédées ou suivies de la vente du même titre au cours de la même journée, comme les transactions à haute fréquence par exemple qui consistent à transmettre automatiquement et rapidement des ordres sur les marchés financiers grâce à des programmes informatiques) et de 0,03 % les dérivés de produits (options, warrants – option d’achat ou vente sur un sous-jacent - et contrats à terme), soit les produits "les plus spéculatifs", selon Christophe Naegelen qui ajoute " qu’il est totalement injuste que ce qui est le plus spéculatif ne soit pas taxé à la même hauteur que l’action standard ".

Une nouvelle manne financière non négligeable pour les caisses de l’Etat d’autant que, selon l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), les transactions intra-day représenteraient entre 21 % et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la Bourse de Paris. Cependant, s’il est difficile d’estimer précisément les recettes supplémentaires que pourrait rapporter cette réforme, le député les estime entre "une centaine de millions d’euros à 2 ou 3 milliards d’euros".

Verdict attendu dans l’hémicycle

Pour l’heure, le parlementaire doit encore faire adopter sa proposition de loi. Or, ses chances d’y parvenir semblent minces. Déjà, le texte a été retoqué, ce mercredi matin, lors de son examen par la Commission des finances. "La majorité des groupes parlementaires (Nupes, Rassemblement national, Les Républicains et LIOT), sont favorables à ma proposition mais les députés des groupes Renaissance, Horizon et Modem, qui eux s’y opposent, ayant été plus mobilisés en commission, mon texte n’a pas été adopté", relate Christophe Naegelen qui ne souhaite pas reculer pour autant. La proposition de loi sera redéposée pour être examinée cette fois-ci dans l’hémicycle jeudi prochain au sein de la niche LIOT. "Tout dépend désormais de la mobilisation en séance publique", estime-t-il.